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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Chambéry en droit social

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Cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Chambéry : décisions en droit social - prudhommes.org

76 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01084 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Juin 2024, RG 23/00006 Appelant M. [F] [C] né le 21 Août 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vi…

2. Cour d'appel de Chambéry, Première Présidence, 7 avril 2026, 26/00011 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance…

3. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 janvier 2026, 25/00616 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWYJ [Y] [C] C/ S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Avril 2025, RG 2025…

4. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 8 janvier 2026, 24/00826 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBK [Y] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [20] [K] & [V]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00279 APPELAN…

5. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 décembre 2025, 24/00548 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2N [L] [B] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Mars 2024, RG F 22/00170 Appelant M. [L] [B] né le 16 Octobre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représen…

6. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 décembre 2025, 24/00542 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ3 [U] [V] C/ S.A.S.U. [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00033 Appelante Mme [U] [V] née le 07 Mai 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Repr…

7. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 6 novembre 2025, 24/00543 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ5 [U] [W] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORT S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00032 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adress…

8. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 6 novembre 2025, 24/00549 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2P S.A.S. S.C.R.T (SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS) C/ [F] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00031 APPELANTE : S.A.S. S.C.R.T (…

9. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 septembre 2025, 24/00377 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

CS25/282 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBF S.A.R.L. COGEREST C/ [Z] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Février 2024, RG F 23/00042 APPELANTE : S.A.R.L. COGEREST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant…

10. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 septembre 2025, 24/00213 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Résiliation judiciaire

Extrait

CS25/283 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNFX [X] [P] [E] C/ [X] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2023, RG F 23/00017 APPELANT : Monsieur [X] [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :…

11. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 septembre 2025, 25/00265 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail

Extrait

CS25/270 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKR [W] [Y] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Février 2025, RG F 22/00165 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenta…

12. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 3 juillet 2025, 24/01740 Cour d'appel

Mots-clés

Inaptitude • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation en matière de médecine du travail

Extrait

CS25/170 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDY [Adresse 8] C/ [T] [Y] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 04 Décembre 2024, RG 24/30131 APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER VALLEE DE LA M…