Cour d'appel de Chambéry · 8 octobre 2026
Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 25/01385
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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chbre Sociale Prud'Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RG N°: 25/01385 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYT7
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYT7 dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
C/
Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE, S.A.R.L. GAUMAX, demeurant [Adresse 3]
sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 14 Août 2025, enregistrée sous le N° 2024-32908
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,
Que l'intimée n'a pas formulée d'observation dans le délai imparti,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement de l'appels principal et l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à CHAMBÉRY, le 08 Octobre 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
Textes cités
3 références
- 400Code de procédure civile
Passage cité
… 1], représentant : Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE, S.A.R.L. GAUMAX, demeurant [Adresse 3] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 14 Août 2025, enregistrée sous le N° 2024-32908 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a pas formulée d'observation dans le délai imparti, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appels principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à CHAMBÉRY, le 08 Octobre 2026 Le Magistrat chargé …
- 401Code de procédure civile
Passage cité
… 1], représentant : Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE, S.A.R.L. GAUMAX, demeurant [Adresse 3] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 14 Août 2025, enregistrée sous le N° 2024-32908 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a pas formulée d'observation dans le délai imparti, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appels principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à CHAMBÉRY, le 08 Octobre 2026 Le Magistrat chargé …
- 787Code de procédure civile
Passage cité
… 1], représentant : Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE, S.A.R.L. GAUMAX, demeurant [Adresse 3] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 14 Août 2025, enregistrée sous le N° 2024-32908 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a pas formulée d'observation dans le délai imparti, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appels principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à CHAMBÉRY, le 08 Octobre 2026 Le Magistrat chargé …
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Mentions dans le textearreau de BONNEVILLE C/ Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE, S.A.R.L. GAUMAX, demeurant [Adresse 3] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 14 Août 2025, enregistrée sous le N° 2024-32908 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a pas formulée d'observation dans le délai imparti, Que l'inst
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