§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Metz en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz : décisions en droit social - prudhommes.org

118 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/01590 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2024 F 23/359 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANT : M. [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représent…

2. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 19 mars 2026, 25/00044 Cour d'appel

Mots-clés

Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Preuve • Relations du travail et protection sociale

Extrait

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNE MINUTE N°26/00116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSES : S.A. [1], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lionel BINDER, avocat plaidant du barreau de…

3. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 18 mars 2026, 23/01438 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail

Extrait

Arrêt n°26/00089 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00445 ---------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix huit Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [O] [K] [Adresse 1] […

4. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 9 février 2026, 24/00093 Cour d'appel

Mots-clés

Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

Arrêt n°26/00055 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC44 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2023 F22/00290 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée + Pièces le 9 février 2026 à : - Me Kosnisky-Lordier Copie ce…

5. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 9 février 2026, 24/00692 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Protection sociale • Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

Extrait

Arrêt n°26/00058 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 21 Mars 2024 F 23/00159 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 9 février 2026 à : - Me LA SCHIAZZA - Me Lionel HOUPERT…

6. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 9 février 2026, 26/00038 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Extrait

N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPYI [B] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00011 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE - Section 1 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Loc…

7. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 5 février 2026, 25/00002 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4C MINUTE N°26/00018 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCA…

8. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 5 février 2026, 25/00003 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés

Extrait

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4F MINUTE N°26/00017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCA…

9. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 5 février 2026, 25/00025 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Travail dissimulé

Extrait

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNBE MINUTE N°26/00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE assistée de Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE: Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Hugues MONCHAMPS…

10. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 février 2026, 24/00135 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés

Extrait

Arrêt n° 26/00039 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC76 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2024 23/00411 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 4 février 2026 à : - Me Gobert Le Greffier COUR…

11. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 janvier 2026, 23/00696 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires

Extrait

Arrêt n° 26/00028 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F524 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 22/00438 --------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [K] épou…

12. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 janvier 2026, 23/02391 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail

Extrait

Arrêt n°26/00014 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot Copie ce…