Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel d'Agen dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 17 octobre 2000 – 1 septembre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 1 an et 2 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 16 mai 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Cahors ; Et, statuant à nouveau et, y ajoutant.
La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Cahors ; Et, statuant à nouveau et, y ajoutant.
La cour condamne la société [1] à régler les frais d'expertise médicale.
La cour condamne la société [1] à régler les frais d'expertise médicale.
La cour confirme l'ordonnance de référé rendue le 4 décembre 2025.
La cour confirme l'ordonnance de référé rendue le 4 décembre 2025.
La cour confirme le jugement précédent, Sauf du chef des congés payés sur les périodes d'arrêt de travail Statuant de nouveau sur le chef infirmé et y ajoutant.
La cour confirme le jugement précédent, Sauf du chef des congés payés sur les périodes d'arrêt de travail Statuant de nouveau sur le chef infirmé et y ajoutant.
La cour déboute M. [C] [R] de ses prétentions au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déclare RECEVABLE la demande de M. [C] [R] au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement. La cour rejette la demande de M. [C] [R] au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement.
La cour déboute M. [C] [R] de ses prétentions au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déclare RECEVABLE la demande de M. [C] [R] au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement. La cour rejette la demande de M. [C] [R] au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement. La cour modifie le jugement rendu le 5 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Cahors, en toutes ses dispositions dont appel ; Et, statuant a nouveau et, y ajoutant, JUGE que la mise à pied de M. [C] [R] est de nature conservatoire ; JUGE que le licenciement pour faute grave de M. [C] [R] est fondé. La cour donne acte à l'association [1] de sa nouvelle dénomination sociale, [3]. La cour déboute l'association [1], de sa nouvelle dénomination sociale, [3] de sa demande d'annulation du jugement.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions, M. [N] Y ajoutant.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions, M. [N] Y ajoutant.
La cour déboute M. [G] [M] de ses prétentions au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés-payés y afférent, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, du rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire, et du solde d'indemnité compensatrice de congés-payés ; Et, y ajoutant.
La cour déboute M. [G] [M] de ses prétentions au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés-payés y afférent, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, du rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire, et du solde d'indemnité compensatrice de congés-payés ; Et, y ajoutant.
La cour confirme le jugement du 28 avril 2025 du conseil de prud'hommes d'Agen, en toutes ses dispositions, Et y ajoutant. La cour dit sans objet la demande de l'appelante tendant à voir déclarer recevable son appel. L'AGS [5] de [Localité 1] devra garantir ces créances dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 et suivants du code du travail.
La cour confirme le jugement du 28 avril 2025 du conseil de prud'hommes d'Agen, en toutes ses dispositions, Et y ajoutant. La cour dit sans objet la demande de l'appelante tendant à voir déclarer recevable son appel. L'AGS [5] de [Localité 1] devra garantir ces créances dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 et suivants du code du travail. La cour ordonne d'office le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
La cour déboute M. [H] de sa demande de congés-payés pour la période du 31 décembre 2019 - 31 mars 2020. La cour déboute M. [H] de sa demande de congés-payés pour la période du 1er avril 2020 - 31 mars 2021. La cour déboute M. [H] de sa demande de congés-payés pour la période du 1er avril 2021 - 31 mars 2022.
La cour déboute M. [H] de sa demande de congés-payés pour la période du 31 décembre 2019 - 31 mars 2020. La cour déboute M. [H] de sa demande de congés-payés pour la période du 1er avril 2020 - 31 mars 2021. La cour déboute M. [H] de sa demande de congés-payés pour la période du 1er avril 2021 - 31 mars 2022.
La cour déboute M.[T] [R] de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, de l'exécution déloyale du contrat de travail et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour modifie le jugement rendu le 2 mai 2025 par le conseil de prud'hommes d'Agen, exceptés sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action.
La cour déboute M.[T] [R] de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, de l'exécution déloyale du contrat de travail et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour modifie le jugement rendu le 2 mai 2025 par le conseil de prud'hommes d'Agen, exceptés sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. La cour déclare recevable l'action de M. [T] [R].
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Agen du 11 mars 2025 en toutes ses dispositions Yajoutant.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Agen du 11 mars 2025 en toutes ses dispositions Yajoutant.
La cour confirme l'ordonnance du 14 octobre 2025. La cour constate l'irrecevabilité des interventions volontaires de la SELARL LMJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] et de CBF ASSOCIÉS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U]. La cour déboute M. [C] de sa demande de dommages et intérêts.
La cour confirme l'ordonnance du 14 octobre 2025. La cour constate l'irrecevabilité des interventions volontaires de la SELARL LMJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] et de CBF ASSOCIÉS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U]. La cour déboute M. [C] de sa demande de dommages et intérêts. La cour condamne in solidum la société LES VIGNERONS DE [U] et la SELARL LMJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] et CBF ASSOCIÉS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] aux dépens d'appel.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 13 novembre 2026 à 06:55. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.