Cour d'appel de Agen, CHAMBRE CIVILE, 4 septembre 2024, 23/00226

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE CIVILE

Date

04/09/2024

Numéro d'affaire

23/00226

Résumé

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00226 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC5H --------------------- SAS SCB ASSURANCES C/ [R] [O] [Z] [N…

Extrait

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00226 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC5H --------------------- SAS SCB ASSURANCES C/ [R] [O] [Z] [N] SCP GUEDON-[O] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 254-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS SCB ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier LAYDEKER, SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 21 février 2023, RG 20/01720 D'une part, ET : M. [R] [O] né le [Date naissance 1] 1981 de nationalité française avocat domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] SCP GUEDON-[O] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me…