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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Reims en droit social

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Cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Reims : décisions en droit social - prudhommes.org

162 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mai 2026, 25/01836 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés

Extrait

Arrêt n° 193 du 06/05/2026 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBJ FM/ST Formule exécutoire le : 06/05/26 à : Me BARTHELEMY SELARL [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section Commerce (n° 2025-01223) Madame [T]…

2. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 8 avril 2026, 25/00045 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires

Extrait

Arrêt n° 152 du 08/04/2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4N IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section IN (n° F 23/00087) Madame [L] [X]…

3. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 janvier 2026, 25/00832 Cour d'appel

Mots-clés

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

Arrêt n° 39 du 22/01/2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2Y IF / ACH Formule exécutoire le : 22/01/26 à : - [X] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section REFERE (n° 20025-7839) S.A.R.L. [6] [Adresse 3…

4. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 décembre 2025, 25/01113 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Extrait

Arrêt n° 531 du 04/12/2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO3 FM/ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [W] [G] - [Localité 6] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-32142…

5. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 12 novembre 2025, 24/01928 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Extrait

Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01928 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 24/00065) Monsieur [W] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS,…

6. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 novembre 2025, 23/01269 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Extrait

Arrêt n° 484 du 06/11/2025 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2K FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - LARDAUX - MOSER-LEBRUN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section REFERE (n° R 23…

7. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 10 septembre 2025, 25/00034 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Extrait

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU57-16 [D] [O] épouse [B] c/ S.A.S. GALILEO GLOBAL FRANCE-EVA SANTE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le dix septembre , A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siég…

8. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00023 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJO-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [K] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et…

9. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00022 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJN-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [A] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et…

10. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00021 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés

Extrait

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJM-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [W] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et…

11. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00018 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés

Extrait

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJJ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Y] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et…

12. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00012 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJD-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [B] [S] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent…