Cour d'appel de Reims · Arrêt

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale

Chambre socialeArrêt du 22 juillet 2026RG n° 25/01558

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de radiation
Durée de l'appel
9 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de radiation.
  • Mesure procédurale : Radiation.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Appel formé
  2. Altercation ou incident faits
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Reims

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Document officiel

Texte intégral

29 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

Ordonnance n° 312

du 22/07/2026

N° RG : 25/01558

N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWM3

MLD

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt deux juillet deux mille vingt six,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant :

Madame [K] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE

Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

APPELANTE

à

Madame [K] [U], demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS)

Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE

INTIMEE

* * * * *

Madame [K] [R] épouse [H] a interjeté appel le 24 octobre 2025 d'une ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES (n° 2025-3722), dans une instance l'opposant à Madame [K] [U],

Vu l'ordonnance d'incident en date du 3 juin 2026, constatant l'interruption de l'instance du fait du décès de la partie appelante.

Vu l'échéance du délai imparti au 29 juin 2026 pour reprise de l'instance.

Attendu qu'il y a lieu de constater la radiation de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS.

Le greffier, Le magistrat,

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 31 juillet 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de radiationProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a61a8db84f14adac9f53511

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