Cour d'appel de Cayenne : décisions sociales et prud'homales

La cour confirme en toutes les dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 mai 2024. La cour rejette la demande d'expertise de Mme [Q] [C].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 31 mars 2026, 24/00412

La cour confirme en toutes les dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 mai 2024. La cour rejette la demande d'expertise de Mme [Q] [C].

La cour ordonne à la caisse generale de securite sociale de payer à madame [k] [r] une somme au titre des faits de harcèlement moral. La cour ordonne à la caisse generale de securite sociale de payer à madame [k] [r] une somme au titre de la prévention des risques d'atteinte à sa sécurité et à sa santé. La cour confirme pour le surplus ; Et statuant à nouveau.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 24/00158

La cour ordonne à la caisse generale de securite sociale de payer à madame [k] [r] une somme au titre des faits de harcèlement moral. La cour ordonne à la caisse generale de securite sociale de payer à madame [k] [r] une somme au titre de la prévention des risques d'atteinte à sa sécurité et à sa santé. La cour confirme pour le surplus ; Et statuant à nouveau.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00020

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00021

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00022

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00023

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00024

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00025

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00026

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00027

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00028

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00030

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.