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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Cayenne en droit social

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Cour d'appel de Cayenne

Cour d'appel de Cayenne : décisions en droit social - prudhommes.org

2 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 9 décembre 2025, 25/00205 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOII [H] [G] C/ S.A.R.L. [7] ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° F 24/00003 APPELANT : Monsieur [H] [G] [A…

2. Cour d'appel de Cayenne, Chambre Premier Président, 17 juillet 2024, 23/00017 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 18/2024 RG : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par Madame [G], Présidente / [Z] [R] Jugement Au fon…