Cour d'appel de Cayenne : décisions sociales et prud'homales

Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 décembre 2002 la Caisse Générale de Sécurité Sociale (SIRET 315 190 769 000 28), ci-après désignée la CGSS a embauché Madame [R] [K] en qualité de technicien de l'ordonnancement au niveau 3. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (code APE8430 A, code IDCC 218). Dès le 27 décembre 2002, elle est embauchée à temps plein à durée indéterminée sur ce même poste. Le 1 er avril 2003 elle est titularisée sur le poste. A compter du 22 septembre 2005, Madame [R] [K] a été titularisé au poste de « déléguée de l'assurance maladie », poste de niveau 4 après stage probatoire de 3 mois dans ses fonctions.

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 24/00082 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 janvier 2025 (RG°24/00170);

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 24/00585 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 octobre 2024 (RG°24/00157);

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 24/00588 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 octobre 2024 (RG°24/00154) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 24/00586 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 octobre 2024 (RG°24/00158) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 25/00084 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 janvier 2025 (RG°24/00174) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 25/00086 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 janvier 2025 (RG°24/00175) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 25/00088 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 janvier 2025 (RG°24/00176) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 25/00089 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 janvier 2025 (RG°24/00177) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 25/00090 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 janvier 2025 (RG°24/00178) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 24/00582 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 octobre 2024 (RG°24/00155) ;

Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence. Les parties, regulièrement convoquées, étaient absentes et n'ont fait parvenir aucun écrit. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête En tout état de Cause : Il a été constaté l'existence d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Dans le cadre de la procédure en référence, il a été constaté une erreur matérielle. En effet, il a été mentionné dans l'arrêt du 30 décembre 2025 N° RG 24/00581 : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 17 octobre 2024 (RG°24/00152) ;