Cour d'appel

Cour d'appel de Cayenne : décisions sociales et prud'homales – page 2

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Cayenne dans le corpus actuellement disponible.

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Période du corpus : 17 juillet 2024 – 27 mars 2026 · Délai médian d’appel au fond : 1 an et 5 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Adresse: 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300, Cayenne
Téléphone: 0594274848
Ressort prud’homal: 1 conseil de prud’hommes rattaché

Coordonnées : date de la source non communiquée. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.

Conseils de prud’hommes rattachés

Méthode de lecture

Lecture de la page

Données présentées

Décisions: Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période: Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais: Déclaration d’appel → arrêt au fond, sur les douze derniers mois calendaires complets. Référés et procédures atypiques sont séparés. Les décisions listées ci-dessous ne sont pas les seuls contributeurs à cette mesure.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Cayenne

19 décisions

13

Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00031

Cour d'appel

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

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Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

14

Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00032

Cour d'appel

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

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Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

15

Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00033

Cour d'appel

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

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Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

16

Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 26/00034

Cour d'appel

Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

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Cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 30 décembre 2025 et notifiée comme ce dernier. Les dépens de la recticiation d'erreur matérielle seront mis à la charge de l'Etat.

17

Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 13 mars 2026, 25/00092

Cour d'appel

La cour déboute la SARL [1] de sa demande de nullité in limine litis.

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La cour déboute la SARL [1] de sa demande de nullité in limine litis.

18

Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 9 décembre 2025, 25/00035

Cour d'appel

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 8 avril 2024.

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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 8 avril 2024.

19

Cour d'appel de Cayenne, Chambre Premier Président, 17 juillet 2024, 23/00017

Cour d'appel

La cour déboute l'association des parents et amis des déficients auditifs de Guyane (APADAG) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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La cour déboute l'association des parents et amis des déficients auditifs de Guyane (APADAG) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Principales matières dans les décisions affichées

Procédure prud'homale Congés payés Contrat de travail Discipline / sanctions Faute grave Licenciement Préavis / indemnités de rupture Accord collectif / convention collective Cause réelle et sérieuse Nullité du licenciement Salaire / rémunération AGS / liquidation judiciaire

Comprendre

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Méthode et périmètre

Méthodologie et limites

Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.

La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.

Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 13 novembre 2026 à 17:28. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.

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