Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Basse-Terre : décisions en droit social - prudhommes.org
185 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3XY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation départage de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/34 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.S. [1] [Adresse…
Mots-clés
Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° F 24/00483 DEMANDERESSE AU REFERE : ASSOCIATION…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°137 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 23 Mai 2024. APPELANTE S.A.S. LOCMANU GUADELOUPE [Adresse 8] commerciales [Adresse 3] [Localité 1] Rep…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANTE Entreprise MAHNAIM MARKET [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité
Extrait
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 22 Février 2024. APPELANT Monsieur [E] [F] Chez M. et Mme [N] [Adresse 1] [Adresse 1] […
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Z Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00120 DEMANDERESSE AU REFERE: Société LA GUADELOUPEE…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE AU REFERE : Société LES COCOTIERS [Adr…
Mots-clés
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 mars 2024 - section encadrement - APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Nicolas NIEPCERON,…
Mots-clés
Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Transaction
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 25 Avril 2024. APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par M. [A] [V] (Défen…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 25 Mai 2023. APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques URGI…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00269 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. IMATE…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires
Extrait
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°30DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 5 Octobre 2023. APPELANT Monsieur [H] [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jennif…