Cour d'appel
Décisions sociales et prud'homales rendues par Cour d'appel de Nouméa.
Licenciement Cause réelle et sérieuse
Mme [D] [E] épouse [F] née le 06 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non constituée INTIMÉ S.E.L.A.R.L. [1], représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en…
Référé Ordonnance de référé Contrat de travail Salaire / rémunération
M. [H] [M] né le 05 Mai 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats…
Contrat de travail Salaire / rémunération
Mme [H] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Compagnie d'assurance GAN OUTRE MER IARD, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT…
Licenciement Cause réelle et sérieuse
M. [A] [R] né le 10 Juillet 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON, Présidente de chambre, présidente, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice…
Référé Ordonnance de référé Contrat de travail Salaire / rémunération
M. [V] [C] né le 22 Mai 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats…
Référé Ordonnance de référé Contrat de travail Salaire / rémunération
M. [P] [I] né le 17 Octobre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des…
Licenciement Cause réelle et sérieuse
M. [X] [E] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L. [1], ès qualités de mandataire judiciaire désigné par jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa du 30 Janvier 2025 de la société [1], Siège social…
Salaire / rémunération
M. [Z] [Y] né le 1er octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ PROVINCE NORD, représentée par son président, Siège : [Adresse 2] Représentée par Me Valérie LUCAS de la…