Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Fort-de-France : décisions en droit social - prudhommes.org
54 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail
Extrait
ARRET N°25/ N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPA5 Du 18/11/2025 S.A.S. BEAUTY DISTRIBUTION C/ [N] [M] [I] épouse [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, statuant en référé, en date du 27 juin 2024, enregistré…
Mots-clés
Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim
Extrait
ARRET N°25/116 R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO76 S.A.R.L. LA TIVOLIENNE C/ [M] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00470 APPELANTE : S.A…
Mots-clés
Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission
Extrait
ARRET N°25/112 R.G : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSA [L] [S] C/ [J] [P] S.A. ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F…
Mots-clés
Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale
Extrait
ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COWJ [M] [S] C/ [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00346 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adr…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés
Extrait
ARRET N°25/108 R.G : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO7A Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [R] [B] S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3], du 28 Novembre 2023…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture
Extrait
ARRET N°25/110 R.G : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPPA [E] [V] [G] [V] [T][W]-[O] [S][W] [I] [V] [B] [W] C/ [H] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 15 Février 2023, enregistrée sous le n…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte
Extrait
ARRET N°25/107 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZ6 Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [Z] [X] S.E.L.A.R.L. [U] [F]-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 20 Décembre 2023, enre…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture
Extrait
ARRET N°25/78 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO7G Du 15/07/2025 [I] [W] C/ [G] [V] S.A.R.L. TANIA'S ASSOCIATION GARANTIE DES SALAIRES DE [Localité 9] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, en date du 04 juin 2024,…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération
Extrait
ARRET N°25/75 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COJM S.A.S. ABATTOIRS BO KAIL C/ [U] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, en date du 10 novembre 2023, enregistré sous le n° 21/00448 APPELANTE : S.A.S. ABATTOIR…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture
Extrait
ARRET N° 25/70 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKR Du 18/03/2025 Société MADAME ESTHER MERVIL C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes, du 29 Mars 2023, enregistré sous le n° 22/00272 APPELANTE : Société MADAME ESTHER MERVIL [Adresse 5] [Localit…
Mots-clés
Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale
Extrait
ARRET N°25/76 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKW [V] [F] C/ S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, en date du 28 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00031 APPELANT : Monsieur [V] [F]…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Extrait
ARRET N°25/66 R.G : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJW Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [P] [K] ÉPOUSE [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 22 Juin 2023, enregistré…