Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 16 septembre 2022, 20/00211

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2022

Numéro d'affaire

20/00211

Résumé

ARRET N° 22/183 R.G : N° RG 20/00211 et 20/00228 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF67 Du 16/09/2022 [B] C/ [Z] S.A.S. ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI COUR D'APPEL DE…

Extrait

ARRET N° 22/183 R.G : N° RG 20/00211 et 20/00228 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF67 Du 16/09/2022 [B] C/ [Z] S.A.S. ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 17/00063 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Maître [E] [Z] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan des Ets DE NEGRI [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.S. ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI Prise en la personne de son représentant légal en exercice. [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alice MARRAUD DES GROTTES de la SELAFA JURI-CONSEIL, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DE…