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53 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle
AFFAIRE : N° RG 24/02484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQP2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Septembre 2024 - RG n° F23/00338 COUR D'APPEL DE…
Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos
AFFAIRE : N° RG 23/02610 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ27 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2023 RG n° 21/00619 COUR D'APPEL DE CAEN 1…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos
AFFAIRE : N° RG 24/01478 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOAE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 22 Mai 2024 - RG n° 22/00091 COUR D'AP…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Inaptitude / reclassement • Salarié protégé • Inspection du travail
AFFAIRE : N° RG 24/01540 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00050 COUR D'AP…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires
AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 1…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale
AFFAIRE : N° RG 24/00148 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Décembre 2023 - RG n° F23/00054 COUR D'APPEL DE C…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
AFFAIRE : N° RG 24/00580 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAE…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
AFFAIRE : N° RG 24/01358 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00682 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
AFFAIRE : N° RG 22/03132 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 06 Octobre 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement
AFFAIRE : N° RG 23/01142 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle
AFFAIRE : N° RG 24/00389 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Février 2024 - RG n° 23/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1…