Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
192 affaires retenues · Du 1 octobre 2026 au 23 octobre 2026 · période en cours
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Évolution des délais
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La courbe apparaîtra à partir de trois mois complets comportant chacun au moins dix affaires exploitables.
Consulter les données disponibles
192 affaires mesurées sur 399 décisions publiées sur la période, toutes procédures confondues. Données exploitables pour 192 des 192 affaires éligibles. Ces effectifs décrivent la sélection publiée, pas l’ensemble des affaires jugées en France.
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org.
Toutes les juridictionsConsulter les conseils de prud’hommesLes indicateurs sont affichés à partir de dix affaires exploitables par conseil.Afficher
45 conseils affichés avec des affaires mesurées.
ConseilMédiane50 % centralAffaires mesuréesAction
Conseil de Prud'hommes de Cherbourg-en-CotentinPas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-LayePas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de St-Pierre-et-MiquelonPas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-SaônePas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-GeorgesPas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Aucun conseil dans cette sélection. Effacez le nom ou affichez aussi les conseils sans affaire mesurée.
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusionsAfficher
Calcul du 23 octobre 2026 · version cph-qualified-facts-v2-20261013
Parcours : Saisine de l’instance → jugement terminal au fond.
Période : Du 1 octobre 2026 au 23 octobre 2026. Elle décrit le corpus disponible, sans présumer que toutes les décisions ont été publiées.
Calcul : jours calendaires entre une saisine et le jugement étayés par le texte. Les référés sont séparés du fond. Une audience ne remplace pas la date du jugement. La moyenne n’est pas corrigée ; la médiane et l’intervalle central suivent le même format de lecture que les autres parcours.
Publication : dix affaires exploitables minimum pour afficher une durée ; sous trente, l’échantillon reste exploratoire. Un délai absent n’est pas un délai nul.
La recherche associée ne filtre pas selon l’auteur de la demande et peut inclure des décisions non retenues pour les délais.
Unités : les durées lisibles arrondissent le nombre de mois à partir de 30,4375 jours. L’export conserve les valeurs en jours.
192 affaires mesurées sur 399 décisions publiées sur la période, toutes procédures confondues. Données exploitables pour 192 des 192 affaires éligibles. Ces effectifs décrivent la sélection publiée, pas l’ensemble des affaires jugées en France.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Autre procédure ou procédure non établie59
- Autre motif d’exclusion8
- Éligibilité non établie92
- Saisine initiale ou continuité de l’instance non établie11
- Date du jugement non établie13
- Décision ne clôturant pas l’instance17
- Issue au fond non établie6
- Décision sans jugement au fond ou ne tranchant pas la demande en référé1