Données documentées

Volumes de décisions par cour d’appel

Instantané documenté du nombre de décisions sociales publiques regroupées par cour d’appel sur prudhommes.org.

Couverture37 cours

Généré le29 août 2026 à 10:11

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Volumes de décisions par cour d’appel

29 août 2026 à 10:11

Volumes de décisions publiques par cour d’appel, générés le 29 août 2026 à 10:11
Cour d’appel	Décisions publiques
Cour d'appel d'Agen	43
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	903
Cour d'appel d'Amiens	191
Cour d'appel d'Angers	216
Cour d'appel d'Orléans	271
Cour d'appel de Basse-Terre	223
Cour d'appel de Bastia	70
Cour d'appel de Besançon	93
Cour d'appel de Bordeaux	359
Cour d'appel de Bourges	71
Cour d'appel de Caen	202
Cour d'appel de Cayenne	17
Cour d'appel de Chambéry	170
Cour d'appel de Colmar	208
Cour d'appel de Dijon	30
Cour d'appel de Douai	585
Cour d'appel de Fort-de-France	15
Cour d'appel de Grenoble	248
Cour d'appel de Limoges	48
Cour d'appel de Lyon	603
Cour d'appel de Metz	205
Cour d'appel de Montpellier	428
Cour d'appel de Nancy	207
Cour d'appel de Nîmes	421
Cour d'appel de Nouméa	33
Cour d'appel de Papeete	7
Cour d'appel de Paris	2 812
Cour d'appel de Pau	155
Cour d'appel de Poitiers	83
Cour d'appel de Reims	214
Cour d'appel de Rennes	470
Cour d'appel de Riom	74
Cour d'appel de Rouen	181
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion	85
Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion	18
Cour d'appel de Toulouse	353
Cour d'appel de Versailles	1 088

Méthode et périmètre

Lecture de l’instantané des volumes

Chaque ligne reprend la facette de cour et son nombre de décisions dans le corpus social public au moment de la génération.

Le chiffre mesure le contenu disponible sur prudhommes.org. Il ne mesure ni le nombre total d’affaires traitées par la cour ni son activité institutionnelle.

Les volumes peuvent évoluer après un import, une correction documentaire, un reclassement ou l’ajout d’une décision. La date de génération permet de comparer des instantanés.

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Réutilisation

Conditions et précautions

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