Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 2

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

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Dernière décision affichée10 novembre 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

54 455 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 10 novembre 2026, 25/04818

Cour d'appel

La cour constate le désistement de M. [C] [W] de son appel. La cour constate l'extinction de l'instance. La cour constate en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel. Les frais de l'instance en appel resteront à la charge de M. [C] [W].

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La cour constate le désistement de M. [C] [W] de son appel. La cour constate l'extinction de l'instance. La cour constate en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel. Les frais de l'instance en appel resteront à la charge de M. [C] [W].

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 10 novembre 2026, 23/04548

Cour d'appel

La cour déboute M. [Z] [W] de ses demandes d'indemnité pour travail dissimulé, de demande requalification en catégorie agent de maitrise et de ses prétentions relatives à la rupture du contrat de travail. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [z] [w] une somme à titre de rappels de salaire pour la période allant du 7 mai 2018 au 3 février 2019. La cour modifie le jugement précédent. Et statuant à nouveau : REQUALIFIE le contrat de travail à durée déterminée de M. [Z] [W] en contrat de travail à durée indéterminée. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [z] [w] une indemnite de une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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La cour déboute M. [Z] [W] de ses demandes d'indemnité pour travail dissimulé, de demande requalification en catégorie agent de maitrise et de ses prétentions relatives à la rupture du contrat de travail. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [z] [w] une somme à titre de rappels de salaire pour la période allant du 7 mai 2018 au 3 février 2019. La cour modifie le jugement précédent. Et statuant à nouveau : REQUALIFIE le contrat de travail à durée déterminée de M. [Z] [W] en contrat de travail à durée indéterminée. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [z] [w] une indemnite de une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Total des postes identifiés : 25 700 € · Bénéficiaires ou débiteurs distincts
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15

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 10 novembre 2026, 25/01376

Cour d'appel

La cour déclare parfait le désistement de la société [1] de son appel principal, et le désistement de Mme [Y] [C] de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance en appel et le dessaisissement de la cour d'appel. Conformément à l'accord des parties, chacune des parties suppportera la charge des dépens par elle exposés.

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La cour déclare parfait le désistement de la société [1] de son appel principal, et le désistement de Mme [Y] [C] de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance en appel et le dessaisissement de la cour d'appel. Conformément à l'accord des parties, chacune des parties suppportera la charge des dépens par elle exposés.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 novembre 2026, 24/03361

Cour d'appel

La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement dans la limite de sa saisine, Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés. La cour dit n'y avoir lieu à compensation.

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La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement dans la limite de sa saisine, Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés. La cour dit n'y avoir lieu à compensation.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 10 novembre 2026, 22/06874

Cour d'appel

La cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

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La cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 25/03296

Cour d'appel

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. Le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 10 Février 2027 ; 2 - Dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur : Centre Yvelines Médiation, [Adresse 3]. Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1].

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La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. Le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 10 Février 2027 ; 2 - Dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur : Centre Yvelines Médiation, [Adresse 3]. Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1].

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 10 novembre 2026, 24/01764

Cour d'appel

La cour déclare les demandes de dommages et intérêts formées par M. [R] [P] au titre d'un licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse irrecevables comme prescrites. La cour prononce la requalification du contrat saisonnier en contrat de travail à durée indéterminée. La cour fixe la date de rupture du contrat de travail au 31 décembre 2021. La cour déboute M. [R] [P] de sa demande de rappel de salaire pour la période postérieure au 31 décembre 2021. La cour déboute M. [R] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la remise tardive des documents de fin de contrat. Les dépens de première instance et d'appel seront pris en frais de la liquidation judiciaire de la société [5].

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La cour déclare les demandes de dommages et intérêts formées par M. [R] [P] au titre d'un licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse irrecevables comme prescrites. La cour prononce la requalification du contrat saisonnier en contrat de travail à durée indéterminée. La cour fixe la date de rupture du contrat de travail au 31 décembre 2021. La cour déboute M. [R] [P] de sa demande de rappel de salaire pour la période postérieure au 31 décembre 2021. La cour déboute M. [R] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la remise tardive des documents de fin de contrat. Les dépens de première instance et d'appel seront pris en frais de la liquidation judiciaire de la société [5].

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 10 novembre 2026, 24/01504

Cour d'appel

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 2 février 2024 en toutes ses dispositions.

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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 2 février 2024 en toutes ses dispositions.

Total partiel des postes identifiés : 2 000 €
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 26/00007

Cour d'appel

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. Le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 10 Février 2027 ; 2 - Dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur : [4], [Adresse 3]. Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 26/00007

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. Le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 10 Février 2027 ; 2 - Dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur : [4], [Adresse 3]. Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1].

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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 25/03427

Cour d'appel

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. Le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. Le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation. La cour fixe la durée de la médiation à cinq mois, à compter du versement de la provision entre les mains du médiateur.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 25/03427

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. Le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. Le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation. La cour fixe la durée de la médiation à cinq mois, à compter du versement de la provision entre les mains du médiateur.

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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 26/00429

Cour d'appel

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation. La cour fixe la durée de la médiation à cinq mois, à compter du versement de la provision entre les mains du médiateur.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 26/00429

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation. La cour fixe la durée de la médiation à cinq mois, à compter du versement de la provision entre les mains du médiateur.

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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 25/03564

Cour d'appel

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation. La cour fixe la durée de la médiation à cinq mois, à compter du versement de la provision entre les mains du médiateur.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 novembre 2026, 25/03564

La cour dit qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l'instance. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique qui sera en charge de la médiation, ENJOINT à chacune des parties d'assister à cette séance d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence. La cour ordonne la comparution personnelle des parties, INVITE le conseil de chacune des parties à prendre attache sans délai avec le médiateur désigné. La structure de médiation désignée communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation. La cour fixe la durée de la médiation à cinq mois, à compter du versement de la provision entre les mains du médiateur.

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