Procédure prud'homale : décisions et repères – page 2

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4R AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1], S.A.S.U. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [C], ASSOCIATION [4] DE [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt deux juin deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4J AFFAIRE : ASSOCIATION [1] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt deux juin deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7XT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, président, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7XT dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4U dans une instance entre les parties suivantes : Madame [L] [Z] née le 23 Juillet 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 - N° du dossier E000EGNX APPELANTE ET S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFM AFFAIRE : [E] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt deux juin deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande de requalification du contrat de travail Décision attaquée : n° 2025-00025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 08 Décembre 2025 Appelantes : S.A.S. SAS [1] dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Noémie GILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 - N° du dossier E000EMQH S.C.I.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 20 Mars 2026 Appelant : Monsieur [Z] [F], représentant : Me Emmanuel MAUGER de la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0706 - N° du dossier E000HXS8 Intimées : S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2ND Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PONTOISE le 17 Mars 2026 Appelante : S.A.R.L. S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X64U Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2026 Date de saisine : 02 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F25/00123 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 28 Mai 2026 Appelant : Monsieur [F] [I], représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - N° du dossier 05868250 Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFE AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. [1] [2], S.A.S.. [U] [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt deux juin deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé.