Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/08061
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Protection des données / RGPD : décisions et repères
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles protection des données / rgpd constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées555
Dernière décision affichée22 juillet 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Protection des données / RGPD » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur protection des données / rgpd
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, 25/01339
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWZ AFFAIRE : [L] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été appelée en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 23/02875
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, 25/00127
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/11061
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/08727
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/00938
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6J Madame [J] [A] c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/01282
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3J Madame [B] [T] c/ Fondation [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01161
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01517
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02425
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02426
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à protection des données / rgpd
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.