Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 24/03435
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées3 591
Dernière décision affichée23 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 24/01766
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/13361
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/08061
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00735
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Cédya ROC de la SELARL SELARL ATELIER D'AVOCATS LE GUAY-ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/01470
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWM2 Madame [U] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°2023-07050) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024, APPELANTE : Madame [U] [I] née le 16 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Accueil de jeunes enfants, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 24/01112
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02064
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02669
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00347
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, 24/00086
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Guides associés à travail de nuit / dimanche
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