Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 24/03435
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 24/01766
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/13361
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/08061
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00735
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Cédya ROC de la SELARL SELARL ATELIER D'AVOCATS LE GUAY-ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G. n°F22/00031) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 février 2024, APPELANT : Monsieur [J] [E] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédya ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/01470
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWM2 Madame [U] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°2023-07050) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024, APPELANTE : Madame [U] [I] née le 16 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Accueil de jeunes enfants, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 24/01112
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02064
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02669
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00347
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, 24/00086
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, 24/02108
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, 25/00127
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, 25/00225
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11065
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/15580
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/08654
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, 22/09298
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/06652
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