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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : J 25-12.551 Demandeur(s) : la société Atmane Bruschetti Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 60911 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atmane Bruschetti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2].

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° H 25-12.710 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2024.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° U 24-22.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-22.377 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Institution interprofessionnelle de retraite complémentaire de la Martinique, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° Q 25-10.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 582 FS-D Pourvoi n° T 24-10.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-10.002 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à L'Association paritaire des commerces de détail non alimentaire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° X 25-11.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Decathlon, société européenne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Decathlon DMI B'TWIN village, a formé le pourvoi n° X 25-11.689 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Z 25-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Mont Kailash, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-15.693 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [Q] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° W 24-20.102 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La commune de Belfort, représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-20.102 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° K 24-20.184 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-20.184 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° R 24-22.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-22.696 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [B] [N], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° K 25-11.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [Q] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-11.862 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Generali vie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° X 24-17.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-17.481 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Centrale d'approvisionnement des Landes (Scalandes), société anonyme coopérative de commerçants, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° N 24-19.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 1°/ la société Midi Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Midi Caraïbes sourcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 24-19.289 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à M. [T] [V], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° W 25-13.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-13.275 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° E 25-15.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1] Annoix, a formé le pourvoi n° E 25-15.008 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Itm logistique alimentaire international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° U 24-22.147 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [B] [M], domicilié chez M.

.SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° E 24-22.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Valsem industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-22.364 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° G 24-14.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-14.110 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Cotessat-Buisson, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Z 24-19.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Le syndicat CGT des personnels Aldi marché, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-19.990 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi marché Ablis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 622 F-D Pourvois n° H 24-22.504 R 25-11.982 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 I. La société Aéroports de [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-22.504, II. Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 25-11.982, contre un même arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant. La demanderesse au pourvoi n° H 24-22.504 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.