Convention collective

Métallurgie

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 3248
Statutvigour
Décisions associées2
Dernière mise à jour source22 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

2 décisions
1

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, 24/03414

Cour d'appel

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 09 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [E] [X] [J] a été embauchée à compter du 30 avril 2010 par la SAS [2], devenue la SAS [1] en qualité d'agent de fabrication, niveau 1, échelon 1 suivant contrat de travail à temps plein à durée indéterminée. Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248) depuis le 19 janvier 2021. Ce changement de convention a induit une nouvelle classification, la salariée relevant désormais d'un coefficient 170, position II-1, statut ouvrier avec une rémunération mensuelle brute de 1788,78 euros.

LicenciementNullité du licenciement+23
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2

Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 février 2026, 22/02233

Cour d'appel

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE La SA [1] est spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et relève de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). M. [Q] [T] a été embauché par la société [1] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2011 en qualité de magasinier à temps complet moyennant une rémunération brute de 1 700 euros. Le 19 décembre 2019, M. [T] est devenu membre du comité économique et social et a démissionné de ses fonctions le 8 juillet 2020. Le 9 novembre 2020, M.

Condamnation : 14 712 €Licenciement+15
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