Convention collective

Métallurgie

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IdentifiantIDCC 3248
StatutEn vigueur
Décisions associées5
Dernière mise à jour source7 septembre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

5 décisions
1

Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 1 octobre 2026, Affaire n° 2025-00110853

Conseil de prud’hommes

… est soumise à la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) Madame [H] [Z] bénéficie du statut cadre au sein de la SAS [2]. Procédure Par requête déposée au greffe le 16 décembre 2025, Madame [H] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir contester le licenciement pour motif économique qui lui a été notifié par la…

2

Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 1 octobre 2026, Affaire n° 2025-00110871

Conseil de prud’hommes

… est soumise à la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) Monsieur [W] [J] bénéficie du statut cadre au sein de la SAS [2]. Procédure Par requête déposée au greffe le 16 décembre 2025, Monsieur [W] [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Toulouse à l'encontre de la SAS [2] afin de contester le bien-fondé de son licenciement pour…

3

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 septembre 2026, 22/13737

Cour d'appel

… est régie par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248). 5. M. [H] a été victime le 20 juillet 2011 d'un accident du travail dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM. 6. Par courrier du 21 novembre 2019, M. [K] [D], apprenti engagé le 1er septembre 2018 par la société [1], a présenté sa démission en…

Total nominal : 1 500 €Licenciement
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4

Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 9 septembre 2026, 23/01068

Cour d'appel

… La convention collective applicable est celle de la métallurgie - IDCC 3248. Le 10 mars 2022, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de voir : - dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse En conséquence, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : - indemnité de licenciement sans cause réelle et…

Total nominal : 3 000 €Licenciement
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5

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, 24/03414

Cour d'appel

… est régi par la convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248) depuis le 19 janvier 2021. Ce changement de convention a induit une nouvelle classification, la salariée relevant désormais d'un coefficient 170, position II-1, statut ouvrier avec une rémunération mensuelle brute de 1788,78 euros. Le 29 octobre 2019, Mme [E] [X] [J] désignée…

LicenciementNullité du licenciement
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