Convention collective
Convention collective du bâtiment
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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1 478 articlesPréambule
Préambule
Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui plus d'un million deux cent mille salariés, employés au sein de quatre cent vingt-sept mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante. Fortement exposée…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er
Textes Salaires
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations d'employeurs et de…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2
Textes Salaires
Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : Dans les départements Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn,…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
3
Textes Salaires
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
4
Textes Salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
KALIARTI000054092317
Textes Salaires
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations d'employeurs et de…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
1er
Textes Salaires
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations d'employeurs et de…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
1er
Textes Salaires
Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après. Dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Corse est fixé, pour…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
2
Textes Salaires
Pour la région Normandie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année comme suit : À compter du 1er avril 2026 : Niveau A 1 833,19 € Niveau B 1 937,51 € Niveau C 2 104,47 €…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
2
Textes Salaires
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
3
Textes Salaires
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
3
Textes Salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
4
Textes Salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
4
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des solidarités.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Préambule
Préambule
En application du titre III de la convention nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs de la région Pays de la Loire et les organisations de salariés, adhérentes aux organisations…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
1er
Textes Salaires
Pour la région Pays de la Loire, les parties signataires du présent accord, prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après : Niveaux Salaire minimal mensuel pour les entreprises dont l'horaire est de 35 heures hebdomadaires ou en moyenne sur l'année, soit 151,67…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
2 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
L'accord portant sur les salaires minimaux applicables aux ETAM de la convention collective nationale du 12 juillet 2006, afin de maintenir en cette matière une homogénéité au bénéfice de tous les salariés concernés, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation particulière pour les entreprises occupant moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
3 - Extension et application
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord à la ministre du travail et de l'emploi. Cet accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Décisions citant cette convention
[...] Sur ce bulletin, la société JM Invest déclare que son activité principale est « Ingénierie études techniques » et qu'elle applique la convention collective « Batiment ETAM IDCC 2609 ». [...]
[...] Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, et alors que Mme [N] avait le statut de travailleur handicapé, il convient de condamner la société [1] à lui payer la somme de 4 744,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 474,42 euros au titre des congés payés afférents, de 593,03 euros à titre d'indemnité… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° C 16-12.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.