Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A compter de 2016 et en dernier lieu, il a occupé le poste de responsable environnement et risques majeurs, classé au Niveau III A, Coefficient 212, conformément à la grille de classification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650). [...]
[...] La convention collective nationale de la métallurgie ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 (IDCC 650) était applicable. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « sur les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir des appelants': [...] - sur la qualité et l'intérêt à agir des sociétés APAVE, SOCOTEC FRANCE et BUREAU VERITAS': L'article 31 du code de procédure civile dispose': «'L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au r… [...]