Convention collective
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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1 536 articlesKALIARTI000052447637
Textes Attachés
À la suite de la conclusion de l'accord collectif interbranches de fusion des champs d'application de l'avenant n° 195 relatif à la mise en place de la CPPNI unique et de l'accord de méthode en date du 9 février 2023 des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), de la fédération nationale des associations familles rurales (IDCC 1031) et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexe
Annexe
Annexe 1 Liste des certifications éligibles à la Pro-A (certifications mises à jour par CPNEF validées le 8 avril 2025) (1) Éléments argumentaires justifiant les fortes mutations et risques d'obsolescence des compétences touchant la fonction animation/ petite enfance/ direction/ administration/ support • Fonctions liées à l'animation et à la petite enfance : Les métiers de l'animation concernent un peu plus de la…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Préambule
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, les partenaires sociaux, au cours de la commission paritaire sectorielle spécifique ÉCLAT du 23 juin 2025, ont décidé de l'avenant suivant quant à l'évolution des salaires à compter du 1er janvier 2026. En effet, d'une part conformément aux dispositions prévues par la clause de revoyure inscrite dans l'avenant n° 205 du 10 juillet 2025, si le…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Titre VII : Formation professionnelle
Titre VII : Formation professionnelle
Annexe 1 Liste des certifications éligibles à la Pro-A (certifications mises à jour par CPNEF validées le 8 avril 2025) (1) Éléments argumentaires justifiant les fortes mutations et risques d'obsolescence des compétences touchant la fonction animation/ petite enfance/ direction/ administration/ support • Fonctions liées à l'animation et à la petite enfance : Les métiers de l'animation concernent un peu plus de la…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1.6 - Titre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Dispositions générales
1.6.1. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) 1.6.1.1 La composition (applicable au-delà des périodes transitoires telles que définies à l'article 4 du présent avenant) La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est composée de trois représentants par organisation syndicale de salariés reconnue représentative, dans la nouvelle branche constituée, par…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
10 - Le compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours
Textes Attachés
Cet article remplace l'article 7.6 de la CCN ÉCLAT et devient comme suit : « Article 7.6 Le compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et ce afin de favoriser l'accès à la formation, chaque personne bénéficie, dès son entrée sur le marché du travail et indépendamment de son statut d'un compte personnel de formation (CPF).…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
11 - L'accueil de nouveaux entrants
Textes Attachés
L'accueil d'alternants constitue une véritable opportunité pour pallier les difficultés d'embauche de personnels qualifiés. Dans cette optique d'anticipation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'alternance doit être un vecteur de reconnaissance et d'attractivité pour les métiers de la branche et les projets d'entreprise auxquels ils viennent en appui. Il s'agit d'une entrée dans la…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
11.1 - Le contrat de professionnalisation de droit commun
Textes Attachés
Cet article remplace l'article 7.7 de la CCN ÉCLAT comme suit : « Article 7.7 Le contrat de professionnalisation de droit commun 7.7.1. Objet du contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L. 6325-1 et suivants du code du travail. Il a pour objet de permettre d'acquérir soit une des qualifications enregistrées au RNCP, soit reconnue dans les classifications d'une…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
11.2 - Le soutien au développement de l'apprentissage
Textes Attachés
Cet article remplace l'article 7.8 de la CCN ÉCLAT et devient comme suit : « Article 7.8 Le soutien au développement de l'apprentissage L'apprentissage constitue une voie d'entrée prometteuse dans les métiers de la branche. Prenant acte du développement certain mais encore modeste de l'apprentissage dans la branche – avec une évolution importante du nombre de contrats – ils souhaitent ainsi saisir les opportunités…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
12 - La formation des dirigeants bénévoles
Textes Attachés
Cet article remplace l'article 7.9 de la CCN ÉCLAT et devient comme suit : « Article 7.9 La formation des dirigeants bénévoles 7.9.1. Principe Conformément aux dispositions du présent avenant, une contribution supplémentaire conventionnelle à hauteur de 0,05 % dédiée à la formation des dirigeants bénévoles est instaurée. En effet, l'accès à la formation de dirigeants bénévoles est un axe majeur de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
13 - Durée et date de prise d'effet
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
14 - Dispositions transitoires
Textes Attachés
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
14.1 - Composition de la CPNEF
Textes Attachés
Durant le délai d'harmonisation des dispositions conventionnelles, la CPNEF est composée de trois représentants par organisation syndicale de salariés reconnue représentative, dans la nouvelle branche constituée, par l'arrêté du ministre du travail, pris en application de l'article L. 2122-11 du code du travail, et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs reconnues…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
14.2 - Travaux alternance
Textes Attachés
À compter de l'extension du présent avenant, la sous-commission « alternance » devra mener une étude sur les conditions de réussite et de freins relatives à l'accès en alternance dans la branche. À l'issue de cette étude et au regard des constats, elle devra travailler et faire des propositions à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) en vue d'éventuelles évolutions des…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
15 - Dispositions diverses
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
16 - Révision, dénonciation
Textes Attachés
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ conventionnel défini à l'article 3.1 de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT (ex-animation). Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Stipulations spécifiques pour les organisations de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les organisations de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Montant des valeurs de points
Textes Salaires
Cet article remplace l'article 1.7.1.2.1 de l'annexe 1 de la CCN ÉCLAT, comme suit : « Article 1.7.1.2.1 Les valeurs de point À compter du 1er janvier 2026 : – la valeur de point 1 (V1) est fixée à 7,23 €. – la valeur de point 2 (V2) est fixée à 6,81 €. »
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
[...] Dans une telle situation de suspension temporaire d'exercice, ni la loi ni la convention collective de l'animation ne fait obligation à l'employeur de rechercher un reclassement dans un emploi correspondant aux qualifications du salarié. C'est dès lors de manière inopérante que M. [L] soutient que son employeur aurait dû lui proposer un… [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° B 25-14.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 M. [Y] [I], domicilié… [...]
[...] Au dernier état des relations contractuelles, la salariée disposait d'une ancienneté de 4 ans et 3 mois, et percevait un salaire mensuel brut moyen de 3258,22 euros étant classée au niveau G, coefficient 400 dans la convention collective de l'animation. [...]
[...] Au dernier état des relations contractuelles, la salariée disposait d'une ancienneté de 4 ans et 3 mois, et percevait un salaire mensuel brut moyen de 3 310,63 euros étant classée au niveau G, coefficient 400 dans la convention collective de l'animation. [...]
[...] La convention collective nationale de l'animation s'est appliquée à la relation de travail à compter du 1er janvier 2009. [...]
[...] Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'animation. [...]
[...] Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2008, M. [T] [X] a été engagé par l'association [1] en qualité d'animateur d'activités, groupe 3 coefficient 257 de la convention collective de l'animation. Cette embauche en contrat de travail à durée indéterminée avait été précédée d'un emploi en contrat de travail à durée… [...]
[...] Au cas présent les bulletins de salaire à compter de l'année 2017 mentionnent la convention collective de l'animation (IDCC 1518). Par avenant n°177 du 1er octobre 2019, la dénomination de cette convention collective a été modifiée pour devenir la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et… [...]
[...] Elle applique la convention collective nationale de l'Animation. [...]
[...] L'association Office de la Jeunesse et des Sports (OJS) a embauché Monsieur [P] [E] à compter du 1er novembre 2002, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'éducateur sportif, groupe 5 coefficient 300 de la convention collective de l'animation, pour un temps de travail de 151,67 heures par mois. Il a été promu au coefficient… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 810 FS-B Pourvoi n° D 23-23.716 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre… [...]
[...] juger que la SPL OPÉ n'a pas fait application volontaire de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation dite « ÉCLAT » (IDCC 1518), que ce soit en tout ou en partie ; [...]
[...] L'association Groupe Objectifs a repris la gestion du Centre d'animation de [Localité 5] à compter du 1er janvier 2016 et a repris à cette occasion le contrat de travail de Mme [B] [Z], animatrice, groupe B, coefficient 255, de la Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, à compter du 1er janvier 2016, avec reprise… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° A 22-20.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. SORNAY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° D 21-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION… [...]
[...] La convention collective nationale de l'animation est applicable. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° Y 21-15.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25… [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° Z 21-15.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° A 21-15.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] A compter de 1988, Mme [N] a occupé des fonctions de secrétaire au service BAFA/BAFD, et le 30 décembre 2010, elle a été promue, par avenant, au poste de Responsable des Services Administratifs, niveau 7, indice 400, statut cadre, de la convention collective de l'animation. [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.