Sources des données

Les données de jurisprudence indexées proviennent principalement de Judilibre, l'API publique de diffusion des décisions de justice.

Les textes, métadonnées, dates, juridictions, chambres, numéros et ECLI peuvent être complétés progressivement lors des mises à jour quotidiennes. Les données sont conservées avec un historique d'import afin d'enrichir l'existant sans écraser inutilement les informations déjà présentes.

Les mots-clés, thèmes, montants et statistiques affichés sont des aides à la recherche construites à partir des décisions disponibles ; ils doivent être vérifiés dans le texte intégral de la décision.