Guides prud'hommes

Fiches pratiques pour comprendre les litiges prud'homaux

Des repères structurés pour lire les décisions, préparer une recherche et comprendre les notions fréquentes en droit social.

72 fiches Procédure, salaire, rupture, recours

Procédure prud'homale

Comprendre la saisine, les délais, le référé, l'audience et l'exécution du jugement.

Procédure prud'homale Saisir les prud'hommes : formulaire, pièces, coût et tribunal compétent Procédure devant le conseil de prud'hommes : BCO, mise en état, audience et départage Audience prud'homale Référé prud'homal : dans quels cas agir en urgence ?Délais pour saisir les prud'hommes : 12 mois, 2 ans, 3 ans, 5 ans Préparer son dossier prud'homal : preuves, bordereau, pièces et erreurs à éviter

Exécution du contrat de travail

Salaire, heures supplémentaires, primes, modification du contrat, harcèlement et discrimination.

Exécution du contrat de travail Heures supplémentaires Salaire impayé Prime d'objectifs Prime de vacances Modification du contrat de travail Harcèlement moral au travail Discrimination au travail

CDD, intérim et contrats précaires

CDD, intérim, requalification, période d'essai, transfert, travail dissimulé et clauses contractuelles.

CDD et intérim Requalification d'un CDD en CDI Travail dissimulé Période d'essai Transfert d'entreprise Clause de non-concurrence

Temps de travail et rémunération

Forfait jours, congés payés, astreinte, nuit, dimanche, télétravail, frais professionnels et indemnités.

Forfait jours Congés payés Préavis et indemnités de rupture Frais professionnels Astreinte et repos Travail de nuit et du dimanche Télétravail

Rupture à l'initiative de l'employeur

Licenciement, cause réelle et sérieuse, faute grave, inaptitude, économie et rupture conventionnelle.

Nullité du licenciement Faute lourde Sanction disciplinaire Rupture à l'initiative de l'employeur Licenciement Licenciement sans cause réelle et sérieuse Faute grave Licenciement économique Licenciement pour inaptitude Rupture conventionnelle

Rupture à l'initiative du salarié

Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction.

Rupture à l'initiative du salarié Démission Prise d'acte Résiliation judiciaire Abandon de poste Transaction après rupture du contrat

Santé, sécurité et égalité

Obligation de sécurité, harcèlement sexuel, égalité, alerte, accident du travail, maternité, handicap et RGPD.

Obligation de sécurité de l'employeur Harcèlement sexuel au travail Égalité de traitement Lanceur d'alerte Accident du travail et maladie professionnelle Maternité et parentalité Handicap et aménagement du poste RGPD au travail

CSE et dialogue social

CSE, salarié protégé, élections, consultation, expertise, CSSCT, syndicats, grève, inspection et AGS.

Salarié protégé CSE et représentants du personnel Élections professionnelles CSE Consultation du CSE Expertise du CSE CSSCT Délégué syndical Représentant de section syndicale Syndicat dans l'entreprise NAO et négociation collective Droit de grève Heures de délégation Inspection du travail Délit d'entrave AGS et liquidation judiciaire

Recours

Appel prud'homal, procédure d'appel, cassation et exécution provisoire.

Recours après un jugement prud'homal Appel prud'homal Pourvoi en cassation prud'homal Exécution provisoire prud'homale Exécution du jugement prud'homal

Un complément aux décisions

Les guides sont reliés aux décisions, aux thèmes, aux articles du Code du travail et aux conventions collectives lorsque les données existent. Ils servent à comprendre les notions juridiques avant d'ouvrir les décisions détaillées.