Temps de travail et rémunération
Congés payés
Calcul, arrêt maladie, report, indemnité et preuve.
Sommaire de la fiche
Résumé
Les congés payés sont devenus plus techniques, notamment depuis les règles relatives aux arrêts maladie. La fiche aide à distinguer acquisition, report, indemnité compensatrice et réclamation devant les prud'hommes.
- Base
- 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
- Maladie non professionnelle
- 2 jours ouvrables par mois dans la limite de 24 jours/an
- Report
- Information puis délai de report à vérifier
- AT/MP
- Règles d'acquisition plus favorables
Repères rapides
Comprendre la fiche en quelques points
Délais
Points de vigilance
- Vérifier les délais de réclamation, notamment pour les périodes antérieures et les salariés sortis de l'entreprise.
Preuves
Pièces à préparer
- bulletins
- compteurs congés
- arrêts de travail
- solde de tout compte
Demandes
Ce qu'il est possible de réclamer
- indemnité compensatrice
- rappel de congés payés
- rectification des compteurs
- dommages selon le cas
À retenir
- Calculer les droits acquis.
- Vérifier les périodes d'arrêt maladie ou AT/MP.
- Contrôler l'information donnée à la reprise.
- Identifier les congés non pris et l'indemnité compensatrice.
Attention
Les règles sur les arrêts maladie ont été modifiées : les périodes anciennes exigent une vérification spécifique.
Dans quels cas cette fiche s'applique
- congés non pris
- arrêt maladie
- accident du travail
- fin de contrat
Délais importants
- Vérifier les délais de réclamation, notamment pour les périodes antérieures et les salariés sortis de l'entreprise.
Preuves à préparer
- bulletins
- compteurs congés
- arrêts de travail
- solde de tout compte
- courriers RH
Demandes possibles
- indemnité compensatrice
- rappel de congés payés
- rectification des compteurs
- dommages selon le cas
Étapes de procédure
- calculer les droits
- contrôler les absences
- vérifier l'information de reprise
- chiffrer l'indemnité
Décisions récentes sur ce sujet
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Références liées
Thèmes liés
Sources officielles utiles
Questions fréquentes
Un arrêt maladie donne-t-il des congés ?
Oui selon des règles spécifiques, différentes selon l'origine professionnelle ou non.
L'employeur doit-il informer le salarié ?
Oui, l'information à la reprise joue un rôle important pour le report.
Les congés non pris sont-ils payés à la rupture ?
L'indemnité compensatrice doit être vérifiée au solde de tout compte.
Information juridique générale
Cette fiche fournit une information juridique générale. Elle ne remplace pas une consultation personnalisée auprès d'un avocat, d'un défenseur syndical ou d'un professionnel compétent.