Santé, sécurité et égalité
Accident du travail et maladie professionnelle
Déclaration, preuve, protection, indemnisation et prud'hommes.
Sommaire de la fiche
Résumé
L'accident du travail et la maladie professionnelle suivent un circuit social spécifique, mais peuvent aussi avoir des conséquences prud'homales : sécurité, inaptitude, rupture, discrimination ou salaire.
- Déclaration
- Délais courts
- Circuit
- CPAM et pôle social
- Prud'hommes
- Rupture, sécurité, salaire
- Preuve
- Faits et certificats
Repères rapides
Comprendre la fiche en quelques points
Délais
Points de vigilance
- Vérifier le délai applicable selon la nature de la demande : salaire, rupture, discrimination, santé ou procédure collective.
Preuves
Pièces à préparer
- déclaration
- certificat médical
- arrêts
- courriers CPAM
Demandes
Ce qu'il est possible de réclamer
- dommages selon le fondement
- contestation de rupture
- rappels de salaire
- mesures de prévention
Risques
Erreurs fréquentes
- confondre un désaccord de gestion avec une irrégularité juridique
- ne pas dater les faits
- négliger la convention collective
- saisir sans pièces suffisantes
À retenir
- Qualifier précisément la situation : accident du travail et maladie professionnelle.
- Rassembler les éléments datés avant de chiffrer les demandes.
- Vérifier si le sujet relève des prud'hommes ou d'une autre voie complémentaire.
Attention
La solution dépend fortement des faits, des dates, du contrat, de la convention collective et des pièces disponibles.
Dans quels cas cette fiche s'applique
- accident au travail
- maladie professionnelle
- inaptitude
- licenciement après arrêt
Délais importants
- Vérifier le délai applicable selon la nature de la demande : salaire, rupture, discrimination, santé ou procédure collective.
Preuves à préparer
- déclaration
- certificat médical
- arrêts
- courriers CPAM
- avis du médecin du travail
- DUERP
Demandes possibles
- dommages selon le fondement
- contestation de rupture
- rappels de salaire
- mesures de prévention
Étapes de procédure
- qualifier les faits
- classer les pièces par date
- identifier les textes et la convention collective
- chiffrer les demandes
- comparer avec les décisions similaires
Erreurs fréquentes à éviter
- confondre un désaccord de gestion avec une irrégularité juridique
- ne pas dater les faits
- négliger la convention collective
- saisir sans pièces suffisantes
Décisions récentes sur ce sujet
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Références liées
Thèmes liés
Sources officielles utiles
Questions fréquentes
Quel est le premier réflexe ?
Identifier les faits précis, les dates et les pièces disponibles avant de qualifier juridiquement la demande.
Que peut demander le salarié ?
Selon le dossier : paiement, indemnisation, rectification de documents ou contestation d'une mesure.
La convention collective compte-t-elle ?
Oui, elle peut prévoir des règles plus favorables ou des procédures particulières.
Information juridique générale
Cette fiche fournit une information juridique générale. Elle ne remplace pas une consultation personnalisée auprès d'un avocat, d'un défenseur syndical ou d'un professionnel compétent.
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