Santé, sécurité et égalité
RGPD au travail
Données du salarié, droit d'accès, surveillance, télétravail et CNIL.
Sommaire de la fiche
Résumé
Les données personnelles au travail concernent le recrutement, la paie, la surveillance, les outils numériques, le télétravail et les alertes. Les litiges se traitent souvent avec une logique CNIL et prud'homale.
- Droit
- Accès aux données
- Surveillance
- Proportionnée et informée
- CNIL
- Référence utile
- Preuve
- Logs et documents RH
Repères rapides
Comprendre la fiche en quelques points
Délais
Points de vigilance
- Vérifier le délai applicable selon la nature de la demande : salaire, rupture, discrimination, santé ou procédure collective.
Preuves
Pièces à préparer
- demandes RGPD
- réponses employeur
- charte informatique
- information salariés
Demandes
Ce qu'il est possible de réclamer
- communication de données
- dommages
- écartement de preuve selon le cas
- contestation de sanction
Risques
Erreurs fréquentes
- confondre un désaccord de gestion avec une irrégularité juridique
- ne pas dater les faits
- négliger la convention collective
- saisir sans pièces suffisantes
À retenir
- Qualifier précisément la situation : rgpd au travail.
- Rassembler les éléments datés avant de chiffrer les demandes.
- Vérifier si le sujet relève des prud'hommes ou d'une autre voie complémentaire.
Attention
La solution dépend fortement des faits, des dates, du contrat, de la convention collective et des pièces disponibles.
Dans quels cas cette fiche s'applique
- droit d'accès
- vidéosurveillance
- géolocalisation
- outils numériques
- télétravail
Délais importants
- Vérifier le délai applicable selon la nature de la demande : salaire, rupture, discrimination, santé ou procédure collective.
Preuves à préparer
- demandes RGPD
- réponses employeur
- charte informatique
- information salariés
- preuves de surveillance
Demandes possibles
- communication de données
- dommages
- écartement de preuve selon le cas
- contestation de sanction
Étapes de procédure
- qualifier les faits
- classer les pièces par date
- identifier les textes et la convention collective
- chiffrer les demandes
- comparer avec les décisions similaires
Erreurs fréquentes à éviter
- confondre un désaccord de gestion avec une irrégularité juridique
- ne pas dater les faits
- négliger la convention collective
- saisir sans pièces suffisantes
Décisions récentes sur ce sujet
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Références liées
Thèmes liés
Sources officielles utiles
Questions fréquentes
Quel est le premier réflexe ?
Identifier les faits précis, les dates et les pièces disponibles avant de qualifier juridiquement la demande.
Que peut demander le salarié ?
Selon le dossier : paiement, indemnisation, rectification de documents ou contestation d'une mesure.
La convention collective compte-t-elle ?
Oui, elle peut prévoir des règles plus favorables ou des procédures particulières.
Information juridique générale
Cette fiche fournit une information juridique générale. Elle ne remplace pas une consultation personnalisée auprès d'un avocat, d'un défenseur syndical ou d'un professionnel compétent.