Santé, sécurité et égalité
Obligation de sécurité de l'employeur
Santé physique, santé mentale, prévention, preuves et réparation.
Sommaire de la fiche
Résumé
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation irrigue les dossiers de harcèlement, surcharge, accident du travail, forfait jours, télétravail et consultation du CSE.
- Texte central
- Article L4121-1
- Mesures
- Prévention, information, formation, organisation adaptée
- Preuve
- Alertes, DUERP, mesures prises ou absentes
- Liens
- Harcèlement, AT/MP, RPS, CSE
Repères rapides
Comprendre la fiche en quelques points
Délais
Points de vigilance
- Vérifier le délai selon la demande : exécution du contrat, rupture, discrimination ou réparation distincte.
Preuves
Pièces à préparer
- DUERP
- alertes
- emails
- certificats
Demandes
Ce qu'il est possible de réclamer
- dommages et intérêts
- résiliation judiciaire
- prise d'acte
- nullité ou indemnisation selon le fondement
À retenir
- Identifier le risque signalé ou connu.
- Vérifier les mesures de prévention.
- Documenter les alertes et la réponse de l'employeur.
- Relier le manquement au préjudice.
Attention
L'obligation de sécurité ne se prouve pas seulement par l'existence d'un dommage : il faut analyser les mesures concrètes prises avant et après l'alerte.
Dans quels cas cette fiche s'applique
- risques psychosociaux
- surcharge
- harcèlement
- accident du travail
- conditions dangereuses
Délais importants
- Vérifier le délai selon la demande : exécution du contrat, rupture, discrimination ou réparation distincte.
Preuves à préparer
- DUERP
- alertes
- emails
- certificats
- rapports CSE/CSSCT
- enquêtes internes
Demandes possibles
- dommages et intérêts
- résiliation judiciaire
- prise d'acte
- nullité ou indemnisation selon le fondement
Étapes de procédure
- qualifier le risque
- classer les alertes
- analyser les mesures
- prouver le préjudice
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Références liées
Thèmes liés
Articles du Code du travail liés
Sources officielles utiles
Questions fréquentes
L'employeur doit-il seulement réagir après l'accident ?
Non, la prévention est centrale.
Le CSE a-t-il un rôle ?
Oui, notamment par les alertes, consultations et travaux santé-sécurité.
La faute inexcusable relève-t-elle des prud'hommes ?
La réparation AT/MP suit un circuit spécifique, mais certains manquements peuvent aussi nourrir un litige prud'homal.
Information juridique générale
Cette fiche fournit une information juridique générale. Elle ne remplace pas une consultation personnalisée auprès d'un avocat, d'un défenseur syndical ou d'un professionnel compétent.
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