Santé, sécurité et égalité
Harcèlement sexuel au travail
Définition, preuve, protection, nullité et indemnisation.
Sommaire de la fiche
Résumé
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes peuvent engager la responsabilité de l'employeur et affecter la validité d'une rupture ou d'une sanction.
- Sujet
- Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste
- Preuve
- Indices concordants
- Risque
- Nullité d'une mesure de représailles
- Lien
- Obligation de sécurité
Repères rapides
Comprendre la fiche en quelques points
Délais
Points de vigilance
- Vérifier le délai applicable selon la nature de la demande : salaire, rupture, discrimination, santé ou procédure collective.
Preuves
Pièces à préparer
- messages
- témoignages
- signalements
- certificats
Demandes
Ce qu'il est possible de réclamer
- nullité
- dommages
- résiliation judiciaire
- mesures de protection
Risques
Erreurs fréquentes
- confondre un désaccord de gestion avec une irrégularité juridique
- ne pas dater les faits
- négliger la convention collective
- saisir sans pièces suffisantes
À retenir
- Qualifier précisément la situation : harcèlement sexuel au travail.
- Rassembler les éléments datés avant de chiffrer les demandes.
- Vérifier si le sujet relève des prud'hommes ou d'une autre voie complémentaire.
Attention
La solution dépend fortement des faits, des dates, du contrat, de la convention collective et des pièces disponibles.
Dans quels cas cette fiche s'applique
- propos répétés
- pression sexuelle
- ambiance sexiste
- sanction après signalement
Délais importants
- Vérifier le délai applicable selon la nature de la demande : salaire, rupture, discrimination, santé ou procédure collective.
Preuves à préparer
- messages
- témoignages
- signalements
- certificats
- enquête interne
- réactions employeur
Demandes possibles
- nullité
- dommages
- résiliation judiciaire
- mesures de protection
Étapes de procédure
- qualifier les faits
- classer les pièces par date
- identifier les textes et la convention collective
- chiffrer les demandes
- comparer avec les décisions similaires
Erreurs fréquentes à éviter
- confondre un désaccord de gestion avec une irrégularité juridique
- ne pas dater les faits
- négliger la convention collective
- saisir sans pièces suffisantes
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Questions fréquentes
Quel est le premier réflexe ?
Identifier les faits précis, les dates et les pièces disponibles avant de qualifier juridiquement la demande.
Que peut demander le salarié ?
Selon le dossier : paiement, indemnisation, rectification de documents ou contestation d'une mesure.
La convention collective compte-t-elle ?
Oui, elle peut prévoir des règles plus favorables ou des procédures particulières.
Information juridique générale
Cette fiche fournit une information juridique générale. Elle ne remplace pas une consultation personnalisée auprès d'un avocat, d'un défenseur syndical ou d'un professionnel compétent.