Rupture à l'initiative de l'employeur
Licenciement
Comprendre la procédure et les contestations possibles.
Résumé
Le licenciement est une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur. La lecture d'un dossier commence par la lettre de licenciement, les dates de procédure, le motif invoqué et les indemnités versées ou refusées.
- Pièce centrale
- Lettre de licenciement
- Délai minimal
- Lettre après l'entretien selon les règles applicables
- Motif
- Cause réelle et sérieuse exigée
- Contestations
- Procédure, preuve, proportion, indemnités
À retenir
- Vérifier la lettre de licenciement.
- Contrôler la convocation, l'entretien préalable et la notification.
- Identifier les indemnités et documents de fin de contrat.
- Distinguer licenciement personnel, disciplinaire, économique et inaptitude.
Attention
La lettre de licenciement fixe largement le cadre du litige.
Dans quels cas cette fiche s'applique
- licenciement personnel
- licenciement disciplinaire
- licenciement économique
- inaptitude
Fondements juridiques
- Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure applicable.
Délais importants
- La contestation du licenciement suit un délai spécifique à vérifier rapidement.
Conditions à réunir
- rupture notifiée
- motif identifié
- préjudice et demandes chiffrées
Preuves à préparer
- convocation
- lettre de licenciement
- contrat
- bulletins
- échanges préalables
Demandes possibles
- indemnité de licenciement
- préavis
- congés payés
- dommages pour licenciement injustifié
Étapes de procédure
- analyser la lettre
- vérifier les dates
- identifier les indemnités
- rechercher les preuves
Erreurs fréquentes à éviter
- contester sans analyser la lettre
- oublier le délai
- ne pas distinguer procédure et motif
Exemples concrets
- Un salarié conteste l'insuffisance des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement.
Décisions récentes sur ce sujet
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Références liées
Thèmes liés
Sources officielles utiles
Questions fréquentes
La procédure suffit-elle à annuler le licenciement ?
Une irrégularité procédurale et l'absence de cause réelle et sérieuse sont des analyses distinctes.
Que regarder en premier ?
La lettre, les dates, les indemnités et les pièces justifiant le motif.
Information juridique générale
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