Procédure prud'homale
Préparer son dossier prud'homal
Organiser les faits, les pièces et les demandes.
Résumé
Un dossier prud'homal efficace repose sur une chronologie claire, des pièces classées et un chiffrage compréhensible des demandes.
À retenir
- Construire une chronologie.
- Relier chaque demande à une preuve.
- Numéroter les pièces.
- Présenter un chiffrage lisible.
Attention
Un dossier volumineux mais non organisé peut rendre les demandes moins lisibles.
Dans quels cas cette fiche s'applique
- tout litige prud'homal
- demande de salaire
- contestation de rupture
- harcèlement ou discrimination
Fondements juridiques
- Chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions selon les règles applicables.
Délais importants
- Préparer le dossier avant les dates d'échanges fixées.
- Anticiper la demande de pièces adverses.
Conditions à réunir
- faits datés
- demandes identifiées
- pièces pertinentes
Preuves à préparer
- chronologie
- bordereau
- emails
- témoignages
- tableaux de calcul
Demandes possibles
- chiffrage principal
- demandes subsidiaires
- documents à remettre
Étapes de procédure
- collecter
- classer
- numéroter
- résumer
- vérifier
Erreurs fréquentes à éviter
- produire des pièces illisibles
- ne pas expliquer le calcul
- omettre les dates importantes
Exemples concrets
- Pour des heures supplémentaires, joindre un tableau semaine par semaine, les plannings et les échanges utiles.
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Questions fréquentes
Faut-il produire toutes les pièces ?
Non, les pièces doivent être utiles et compréhensibles.
Les attestations sont-elles utiles ?
Elles peuvent l'être si elles respectent les exigences de forme et portent sur des faits précis.
Information juridique générale
Cette fiche fournit une information juridique générale. Elle ne remplace pas une consultation personnalisée auprès d'un avocat, d'un défenseur syndical ou d'un professionnel compétent.