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Conventions collectives

Consultez les conventions identifiées dans les décisions sociales.

Bricolage (vente au détail en libre-service)IDCC 160618 décisionsCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaireIDCC 221617 décisionsIndustries de l'habillementIDCC 24717 décisionsCommerces de détail non alimentairesIDCC 151716 décisionsImmobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières)IDCC 152715 décisionsCommerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménagerIDCC 168613 décisionsCadres des travaux publicsIDCC 321213 décisionsFabrication de l'ameublementIDCC 141112 décisionsProduction et de la transformation des papiers et cartonsIDCC 323812 décisionsEspaces de loisirs, d'attractions et culturelsIDCC 179011 décisionsCadres des travaux publicsIDCC 240911 décisionsCoiffure et des professions connexesIDCC 259610 décisionsBranche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicileIDCC 294110 décisionsPersonnels des sociétés anonymes et fondations d'HLMIDCC 215010 décisionsEntreprises du bureau et du numérique – Commerces et servicesIDCC 15399 décisionsSociétés d'assurancesIDCC 16729 décisionsAvocats et de leur personnelIDCC 10009 décisionsLaboratoires de biologie médicale extra-hospitaliersIDCC 9598 décisionsPâtisserieIDCC 12678 décisionsCommerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisonIDCC 32437 décisionsEntreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandesIDCC 15346 décisionsNégoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliersIDCC 14086 décisionsCommerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobileIDCC 10906 décisionsRestauration rapideIDCC 15015 décisionsCommerce de détail alimentaire non spécialiséIDCC 15055 décisionsOuvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décretIDCC 15965 décisionsÉtablissements d'entraînement de chevaux de courses au galopIDCC 70145 décisionsTransports routiers et activités auxiliaires du transportIDCC 165 décisionsBoulangerie-pâtisserieIDCC 8434 décisionsOuvriers des travaux publicsIDCC 17024 décisions
À propos de cet index

Cet index regroupe les conventions collectives identifiées dans les décisions sociales et les rattache, lorsque cela est possible, à leur identifiant IDCC et aux textes officiels.

Les volumes servent à orienter la recherche documentaire et ne mesurent pas à eux seuls la fréquence réelle des litiges dans une branche.

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