Convention collective

Personnel au sol des entreprises de transport aérien

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 275
StatutEn vigueur
Décisions associées3
Dernière mise à jour source1 janvier 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

3 décisions
1

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, 24/01132

Cour d'appel

… personnels au sol des compagnies de transport aérien (IDCC 275, théorie employeur). Elle en déduit que les dispositions légales sont applicables en l'espèce, soit une indemnité de préavis fixée à 5.276,68 euros. En toutes hypothèses, elle demande la confirmation du premier jugement en ce que le salarié a été condamné à lui verser la somme de 2.638,34…

Total nominal : 61 937 €Licenciement
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2

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 4 décembre 2025, 22/05076

Cour d'appel

… La convention collective applicable est celle du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275). Le 21 août 2009, l'inspection du travail a refusé d'accorder à la société [5] l'autorisation de procéder au licenciement de M. [V]. Par décision du 19 février 2010, le ministre du travail a annulé la décision de…

Total nominal : 500 €Licenciement
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3

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 30 octobre 2018, 16/15463

Cour d'appel

… applicable des personnels au sol du transport aérien (IDCC 275) ; - par une interprétation nécessaire des termes de l'article 35 de la convention collective, la reprise de l'ancienneté acquise par les salariés intérimaires lors de leurs précédents contrats vaut pour apprécier leur durée de présence pour l'accès aux avantages liés à l'exécution de leur…

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