Convention collective

Cadres du bâtiment

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2420
StatutEn vigueur
Décisions associées3
Dernière mise à jour source1 février 2023

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

3 décisions
1

Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 23 septembre 2026, 23/04445

Cour d'appel

… Dans ce cas, il relève de la Convention Collective des Cadres du Bâtiment (IDCC 2420). A l'appui de ses allégations selon lesquelles il aurait dû être classé chef de chantier, le salarié produit différents bons d'intervention afférents à un chantier situé à [Localité 5] transmis à son supérieur hiérarchique en décembre 2021, un mail adressé à ce dernier le…

Total nominal : 17 232 €Licenciement
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2

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 mars 2025, 20/10565

Cour d'appel

… de l'article 7.1 de la convention collective des cadres du bâtiment du 1 juin 2004 (IDCC 2420) d'une indemnité de préavis de deux mois en application de l'article 7.1 de la convention collective des cadres du bâtiment du 1 juin 2004 (IDCC 2420) d'un montant de 10190,72 euros conformément à la demande. M. [V] justifie avoir acquis 12,5 jours de congés…

Total nominal : 21 655 €Licenciement
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3

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 13 avril 2018, 16/09752

Cour d'appel

… en application de l'article Article 7.5 de CCN Cadres du bâtiment (IDCC 2420). Vu l'article 1153 devenu 1231-16 du code civil, vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; vu les articles 6, 9 et 14 du code de procédure civile ; - Débouter M. G. [E] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive ou résistance abusive ; - Débouter M. G.…

LicenciementCause réelle et sérieuse
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