Convention collective
Convention collective du bâtiment
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Textes officiels rattachés
18 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
114 articlesKALIARTI000047416387
Textes Salaires
Les partenaires sociaux se sont réunis le 25 janvier 2023 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2023.
en vigueur · depuis 01/02/2023 · maj 01/02/2023
1er
Textes Salaires
Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2023 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après : (En…
en vigueur · depuis 01/02/2023 · maj 01/02/2023
2
Textes Salaires
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2023 · maj 01/02/2023
3
Textes Salaires
Toute organisation syndicale non-signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2023 · maj 01/02/2023
KALIARTI000045373141
Textes Salaires
Page 22, lire : (En euros.) Coefficients À compter du 1er février 2021 60 2 022 65 2 190 70 2 352 75 2 469 80 2 628 85 2 767 90 2 910 95 3 042 100 3 150 103 3 242 108 3 364 120 3 718 130 4 004 162 4 967 (Le reste sans changement.)
en vigueur · depuis 01/02/2021 · maj 20/03/2021
KALIARTI000043762517
Textes Salaires
Les partenaires sociaux se sont réunis le 21 janvier 2021 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2021.
en vigueur · depuis 01/02/2021 · maj 01/02/2021
1er
Textes Salaires
Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2021 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après. (En…
en vigueur · depuis 01/02/2021 · maj 01/02/2021
2
Textes Salaires
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2021 · maj 01/02/2021
3
Textes Salaires
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2021 · maj 01/02/2021
KALIARTI000042245496
Textes Salaires
Les partenaires sociaux se sont réunis le 14 janvier 2020 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2020.
en vigueur · depuis 01/02/2020 · maj 01/02/2020
1er
Textes Salaires
Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2020 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après. (En…
en vigueur · depuis 01/02/2020 · maj 01/02/2020
2
Textes Salaires
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2020 · maj 01/02/2020
3
Textes Salaires
Toute organisation syndicale non-signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2020 · maj 01/02/2020
KALIARTI000038649717
Textes Salaires
Les partenaires sociaux se sont réunis le 16 janvier 2019 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2019.
en vigueur · depuis 01/02/2019 · maj 01/02/2019
1er
Textes Salaires
Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2019 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après. (En…
en vigueur · depuis 01/02/2019 · maj 01/02/2019
2
Textes Salaires
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2019 · maj 01/02/2019
3
Textes Salaires
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2019 · maj 01/02/2019
KALIARTI000037377117
Textes Salaires
Les partenaires sociaux se sont réunis le 18 janvier 2018 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2018.
en vigueur · depuis 01/02/2018 · maj 01/02/2018
1er
Textes Salaires
Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2018 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après : (En…
en vigueur · depuis 01/02/2018 · maj 01/02/2018
2
Textes Salaires
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2018 · maj 01/02/2018
Décisions citant cette convention
[...] Sur ce bulletin, la société [W] [Q] [D] déclare que son activité principale est « Etudes techniques de bâtiments » et qu'elle applique la convention collective « IDCC 2420 », soit la convention collective nationale des cadres du bâtiment. [...]
[...] M. [V] doit bénéficier en application de l'article 7.1 de la convention collective des cadres du bâtiment du 1 juin 2004 (IDCC 2420) d'une indemnité de préavis de deux mois en application de l'article 7.1 de la convention collective des cadres du bâtiment du 1 juin 2004 (IDCC 2420) d'un montant de 10190,72 euros conformément à la demande. [...]
[...] Réformer le jugement et fixer l'indemnité conventionnelle de licenciement à un montant de 12130,36 € selon calcul dans les motifs supra (au lieu de 13163,46 € dont le calcul n'est pas explicité), en application de l'article Article 7.5 de CCN Cadres du bâtiment (IDCC 2420). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.