Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 13 avril 2018, 16/09752

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

13/04/2018

Numéro d'affaire

16/09752

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N°2018/ 220 RG 16/09752 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VT7 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N°2018/ 220 RG 16/09752 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VT7 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [E] [E] SARL APR (AZUR PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE -Me [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section EN - en date du 02 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/00963. APPELANTE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [E] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Ya…