Convention collective ravail, où l'emploi saisonnier est particulièrement développé; - l'arrêté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - l'arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé ne mentionne pas la branche des Organismes de tourisme (IDCC1909). [...]
[...] M. [R], cadre, a signé un contrat de travail relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme dont le numéro de brochure est 3175 et le numéro IDCC 1909. Le nom de l'employeur a changé et n'est plus Le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays mais l'Agence d'attractivité et de développement touristiques Béarn… [...]