Cour d'appel de Reims, 27 août 2003, 00/00640

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

27/08/2003

Numéro d'affaire

00/00640

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/CJ ARRÊT N° 748 AFFAIRE N : 00/00640 AFFAIRE Luc X... C/ S.A.R.L. TRANSPORTS PHILIPPE PRUD'HOMME ARRÊT DU 27 AO T 2003…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/CJ ARRÊT N° 748 AFFAIRE N : 00/00640 AFFAIRE Luc X... C/ S.A.R.L. TRANSPORTS PHILIPPE PRUD'HOMME ARRÊT DU 27 AO T 2003 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Février 2000 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section commerce Monsieur Luc X... 11 rue du Chemin des Dames 02160 BEAURIEUX représenté par Monsieur Y... , Délégué Syndical Ouvrier muni d'un pouvoir en date du 1er février 2003 INTIMÉE : S.A.R.L. TRANSPORTSS PHILIPPE PRUD'HOMME 3 rue de Sillery 51420 CERNAY LES REIMS Comparante, concluante et plaidante par Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève Z..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ayant préalablement prêt…