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La Cour de cassation rejette les pourvois.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [Q] de ses demandes en nullité du licenciement, de réintégration et de condamnation de la société Canal+ thématiques au paiement d'un rappel de salaire au titre de la période d'éviction, des congés payés afférents et d'un rappel de treizième mois au titre de la période d'éviction ainsi que de ses demandes subsidiaires visant à juger le licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse et à condamner la société Canal+ thématiques au paiement de sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 26 juin 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cour rejette toutes les demandes d'irrecevabilité de conclusions, prétentions, moyens, développements et pièces présentées sur incident par Monsieur [F] [H]. La cour fixe l'affaire pour plaidoirie à l'audience du lundi 18 janvier 2027 à 13h45 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom et disons que la clôture de l'instruction interviendra le 3 novembre 2026 ; Disons que dépens de l'incident, et frais irrépétibles y afférents, seront réservés pour suivre ceux du fond.

La cour ordonne à la sa [1] aux droits de laquelle vient la s.a.s. [2] de payer à mme [p] [a] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la sa [1] aux droits de laquelle vient la s.a.s. [2] de payer à mme [p] [a] une somme au titre de l'indemnité de requalification des contrats intérimaires. La cour ordonne à la sa [1] aux droits de laquelle vient la s.a.s. [2] de payer à mme [p] [a] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions ; STATUANT à nouveau ; JUGE que le licenciement notifié pour faute le 28 avril 2022 est nul. La cour déboute Mme [P] [A] pour le surplus de sa demande.

La rupture des relations contractuelles s'analyse en un licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] [u] une somme à titre d'indemnité de requalification. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Requalifie les contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 3 août 2017. La cour rejette la fin de non-recevoir proposée par la société [1]. Mme [K] [U] doit disposer du statut de journaliste spécialisé. La cour ordonne la réintégration de Mme [K] [U] dans son emploi ou à défaut, dans un emploi équivalent, dans un délai de 60 jours à compter de la signification du présent arrêt.

Le licenciement de M. [K] [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement sauf sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité légale de licenciement, l'astreinte, les dépens et les frais irrépétibles ; Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [K] [X] un bulletin de paie récapitulatif, un certificat de travail et une attestation pour France Travail conformes à la présente décision.

La cour déboute M. [O] [J] [Y] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'association solidarite internationale de payer à m. [o] [j] [y] une somme au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 8252-2 du code du travail. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à l'association [1] à remettre à M. [O] [J] [Y] un certificat de travail, un bulletin de salaire récapitulatif et un solde de tout compte conformes à la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa signification sans qu'il y ait lieu à astreinte.

La cour ordonne la radiation de la présente affaire du rôle de la cour. La présente ordonnance est notifiée ce jour à la diligence du greffe par RPVA aux avocats et par lettre simple envoyée aux avocats et aux parties à l'adresse telle que déclarée à la procédure par celles-ci et figurant au chapeau de la présente.

La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [i] [x] une somme à titre de rappel des heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [i] [x] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [i] [x] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [i] [x] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [i] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [s] [g] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour confirme le jugement sauf sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [s] [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à l'organisme concerné les indemnités de chômage versées à M. [S] [G] du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au 14 décembre 2020. La cour modifie le jugement. La cour ordonne le remboursement par l'association [1] à [Localité 5] des indemnités de chômage versées à Mme [K] [R], dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [v] [n] une somme à titre de rappel des heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [v] [n] une somme à titre de domages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [v] [n] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [v] [n] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sas [7]eme de payer à m. [v] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 26 avril 2024 en toutes ses dispositions.

La cour confirme le jugement rendu le 3 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en toutes ses dispositions.

Le contrat de travail à durée déterminée doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 novembre 2019. La rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement précédent sauf en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles. La cour ordonne à l'apres de payer à mme [r] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'apres de payer à mme [r] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à l'apres de payer à mme [r] une somme au titre des frais irrépétibles.

La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [j] une somme pour les congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice de préavis conventionnelle. Les créances salariales produiront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes et que les créances indemnitaires produiront intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision. La cour ordonne l'application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail dans la limite de six mois d'indemnités. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [j] une somme au titre de ses frais irrépétibles.