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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 novembre 2023, 22/00487

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Date
16/11/2023
Numéro d'affaire
22/00487

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6EO E.P.I.C. LES ARCS [Localité 3] TOURISME (ABT) C…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6EO E.P.I.C. LES ARCS [Localité 3] TOURISME (ABT) C/ [C] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 28 Février 2022, RG F21/00113 Appelante E.P.I.C. LES ARCS [Localité 3] TOURISME (ABT), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ALLIX, avocat au barreau de VALENCE Intimée Mme [C] [K] née le 02 Novembre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine OGER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 septembre 2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les…