Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 novembre 2023, 22/00487
Cour d'appelJardineries et graineteries (IDCC 1760). Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557). Thermalisme (IDCC 2104). Tourisme social et familial (IDCC 1316). Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).