Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
… à ses salariés la convention collective nationale des Casinos du 29 avril 2003 (IDCC 2257). A compter du 9 juillet 2018, elle a engagé Mme [I] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de caissière, statut Employé, niveau 2, indice 115 moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.535 euros, avec reprise de l'ancienneté…
… collective nationale du personnel des jeux de casinos (IDCC 2257) ; - elle relève du statut agent de maîtrise, niveau IV ; - son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamner la SAS [1] à associé unique à lui verser les sommes suivantes : - 17 826,90 € à titre de rappel de salaire et congés payés afférents ; - 2 000 € de…
… du travail sont : Sociétés d'assistance (IDCC 1801). Casinos (IDCC 2257). Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513). Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). Hôtellerie de…
29 mars 2002
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Comprendre
Méthode et périmètre
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Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.