Convention collective
Casinos
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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562 articlesPréambule
Préambule
Cet avenant a pour but de modifier une disposition de l'article 6.1.b de l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er
Textes Attachés
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM. La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2
Textes Attachés
Il vise à réévaluer les majorations des heures de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin, concernant les salariés (hors cadre aux forfaits) de la manière suivante : – à compter de l'extension du présent accord, les heures de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin seront majorées de 0,65 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
3
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
4
Textes Attachés
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
6 - Contreparties au travail de nuit
Textes Attachés
6.1. Concernant les salariés (hors cadres aux forfaits) a) Repos compensateur : Le travailleur de nuit bénéficiera d'une contrepartie en repos compensateur selon les conditions suivantes : – s'il accomplit entre 270 à 600 heures de nuit dans l'année civile : 1 jour ; – s'il accomplit plus de 601 heures de nuit dans l'année civile : 2 jours. b) Majoration des heures de nuit : Les parties conviennent pour la mise en…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Annexe
Annexe
Annexe Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (En euros.) Niveaux Indices Emplois repères correspondants À compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension Niveau 1 100 Chasseur – portier 1 850 105 Croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) – hôtesse – valet – bout de table 1 860 Niveau 2 110 Croupier…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Annexes
Annexes
(En euros.) Niveaux Indices Filières et emplois repères correspondants À compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension Niveau 1 100 – Machines à sous : équipier, contrôleur des entrées – Accueil : chasseur, hôtesse, vestiaire – Gestion : employé de bureau – Technique : agent d'entretien, équipier – Spectacle : ouvreuse, aide-accessoiriste 1 850 105 – Machines à…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Annexes
Annexes
(En euros.) Niveaux Indices Filières et emplois repères correspondants À compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension Niveau 1 100 Plongeur – officier – magasinier – commis de rang, de bar, de cuisine (débutants) – serveur/employé de bar, femme de ménage – femme/valet de chambre – employé de hall 1 850 105 Caissier restaurant – commis de rang, de bar, de cuisine…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
1er
Textes Salaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et qu'il n'est pas nécessaire d'inclure une stipulation spécifique.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
1er
Textes Salaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et qu'il n'est pas nécessaire d'inclure une stipulation spécifique.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
2
Textes Salaires
Il vise à réévaluer la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
2
Textes Salaires
Il vise à réévaluer les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (annexe 1) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe 2), selon les annexes 1 et 2 jointes.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
3
Textes Salaires
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
3
Textes Salaires
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
4
Textes Salaires
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
4
Textes Salaires
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux signataires souhaitent réaffirmer, dans ce préambule, leur attachement au respect du principe de non-discrimination, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des casinos (art. 7) & du code du travail (articles L. 1132-1 et L. 1142-1 à L. 1142-6), et notamment entre les hommes et femmes. Le présent avenant concerne la mise en œuvre des dispositions de la loi n°…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
1er - Recrutement, embauche et mixité des emplois
Textes Attachés
Les critères de recrutement des entreprises doivent être uniquement et exclusivement fondés sur les compétences et aptitudes, la qualification des postulants, leurs diplômes et leur expérience professionnelle. Les candidatures doivent être examinées selon les mêmes critères objectifs, au regard de dispositifs de sélection et processus de recrutement identiques. a) Objectif de progression choisi Afin d'assurer…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
2 - Formation professionnelle
Textes Attachés
a) Objectif de progression choisi L'accès à la formation professionnelle est un facteur déterminant pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, dans le maintien dans l'emploi et l'adaptation au poste de travail, dans l'évolution des qualifications professionnelles et ainsi pour assurer l'accès à des niveaux de responsabilité et de rémunération supérieurs. Les partenaires sociaux affirment que l'accès à…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Décisions citant cette convention
[...] L'article 18 de la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault définit d'ailleurs en son article 18 les emplois à caractère saisonnier comme des travaux qui doivent par suite des contraintes inhérentes au cycle végétal être mené à terme dans un temps déterminé. [...]
[...] Casinos (IDCC 2257). [...]
[...] Attendu que pour requalifier les contrats à durée déterminée saisonniers du salarié en un contrat à durée indéterminée et condamner l'employeur au paiement d'un complément d'indemnité légale de licenciement, l'arrêt retient que l'article 16-II de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques… [...]
[...] 1°/ que la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 (étendue par arrêté du 2 mars 2000, JORF, 11 mars 2000) précise, dans son préambule, que « compte tenu du caractère temporaire et cyclique de l'activité des établissements thermaux, à de rares exceptions près, les organisations patronales et syndicales… [...]
[...] 3 / que même si le salarié employé en vertu d'un contrat saisonnier bénéficie d'un droit au renouvellement de son contrat pour la saison suivante, l'existence de cette possibilité de renouvellement ne modifie pas la nature du contrat, lequel demeure un contrat à durée déterminée ; que dans ces conditions, une clause conventionnelle de… [...]
[...] Attendu que, pour accueillir la demande de la salariée, le jugement attaqué énonce que l'employeur ne peut se retrancher derrière un accroissement de clientèle durant la période des vacances, cet emploi n'entrant pas dans le cadre de son activité qui dépend de la convention collective inter-régionale de la blanchisserie, laverie… [...]
[...] 2 / la Convention collective nationale des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier dispose que tout salarié doit recevoir la qualification de l'emploi occupé à titre principal et permanent et le coefficient hiérarchique correspondant (article 35), l'article 38 précisant que le bulletin de paie doit mentionner le… [...]
[...] Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article 14 de la convention collective tourisme social et familial, applicable en l'espèce, les entreprises relevant de la convention emploient deux catégories de personnel, celui dénommé permanent, sous contrat à durée indéterminée et le… [...]
[...] Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement énonce que la société Nicolas relève de la convention collective de la métallurgie et que cette activité ne figure pas sur la liste complète et détaillée des secteurs dans lesquels des contrats saisonniers peuvent être conclus en raison de la nature de l'activité exercée et du… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la salariée avait été recrutée par plusieurs contrats à durée déterminée pris en application de l'article 7 de l'avenant à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, pour occuper des emplois saisonniers et alors que les… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.