Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
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Jurisprudence
… demandes d’une partie : d'art niveau I, Collective les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), Pour un temps de travail contractuellement arrêté à 39 h par semaine moyennant une rémunération brute mensuelle à hauteur de 2308,56 €. Licenciement : par courrier en date du 21 mars 2024, Monsieur [A] [O] a été convoqué à un entretien préalable une…
… 14h30), régi par la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). A compter du 2 novembre 2021, M. [N] [Q] a été placé en arrêt de travail maladie. Lors de la visite de reprise du 28 avril 2022, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M. [N] [Q], précisant que « l'état de santé du salarié fait obstacle à…
9 mai 2012
Texte de baseConvention collective nationale14 juin 1988
AccordAccord5 septembre 2024
AccordAccord1 avril 2010
AccordAccord1 janvier 2025
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AccordAccord26 février 2020
AccordAccord1 janvier 2016
AccordACCORD5 septembre 2003
AccordAccord1 octobre 2020
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AccordAccord1 janvier 2021
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AccordAccord1 décembre 2020
AccordAccord1 mars 2010
AccordAccord1 juin 2020
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AccordAccord13 avril 2017
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AccordAccord11 décembre 2015
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AvenantAvenant1 janvier 2027
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Comprendre
Méthode et périmètre
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