Personnel des entreprises de restauration de collectivités
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 1266
StatutEn vigueur
Décisions associées2
Dernière mise à jour source22 juillet 2026
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
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