Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 6 septembre 2023, 21/02500

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

19e chambre

Date

06/09/2023

Numéro d'affaire

21/02500

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02500 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZ4 AFFAIRE : [Z] [W]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02500 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZ4 AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.S.U. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00044 LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 substitué par Me Florence RAAB, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S.U. ELIOR ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la…