Convention collective

Sport

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2511
StatutEn vigueur
Décisions associées3

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

3 décisions
1

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 29 septembre 2026, 24/00927

Cour d'appel

est la convention nationale du sport en date du 7 juillet 2005 portant IDCC 2511. A ce titre, les missions de M. [Q] concernaient : - l'enseignement des activités de la natation, - l'entraînement à la compétition, - la surveillance des baignades dans tout lieu de baignade ou établissement de natation, - la mise en place des plannings des salariés, - la mise…

LicenciementCause réelle et sérieuse
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2

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/01470

Cour d'appel

… applicable était la convention collective nationale : sport - brochure 3328-IDCC 2511. Par courriel du 20 septembre 2021, les salariés de l'[2] ont saisi l'agence régionale de santé (ARS) afin de l'alerter sur les problèmes relatifs à l'hygiène, à la sécurité, à la santé et à leurs conditions de travail. À compter du 24 septembre 2021, Mme [I] a été…

LicenciementLicenciement économique / PSE
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3

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 novembre 2023, 22/00487

Cour d'appel

… cafés, restaurants (IDCC 1979). Centres de plongée (Sport IDCC 2511). Jardineries et graineteries (IDCC 1760). Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). Commerce des articles de sports et…

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