Convention collective
Sport
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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1 224 articlesPréambule
Préambule
Les parties signataires réaffirment leur attachement à développer une politique de négociation collective de qualité et à porter une politique emploi/formation ambitieuse pour la branche sport. Le travail afférent aux missions adressées au sein de la branche pour répondre à ces objectifs est en constante augmentation et implique la mise en œuvre de moyens adaptés. Par ailleurs, les parties signataires sont…
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
1er
Textes Attachés
Le premier alinéa de l'article 2.3.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « Le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle, à la charge des employeurs, assise sur la masse salariale brute de l'effectif salarié telle qu'elle est définie pour la contribution à la formation professionnelle continue. Le taux de la cotisation est fixé à 0,09 %. Le versement minimum est fixé à 3 €.…
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
2
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
2.3 - Aide au paritarisme
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
2.3.1. Objet du fonds d'aide au développement du paritarisme (FADP) À partir de 2000, il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme, dans le cadre de la convention collective nationale du sport, destiné à financer notamment : – les remboursements de frais, ainsi que les remboursements éventuels de salaires des représentants composant les délégations appelées à participer aux travaux…
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
3
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet sous réserve de son extension effective à cette date, au plus tôt le 1er janvier 2027 (soit une application à la collecte réalisée en 2027 – due sur les masses salariales brutes versées au titre de l'année 2026).
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
Préambule
Préambule
Afin de favoriser le dialogue social de branche et la représentation de chaque organisation représentative au sein des instances paritaires de la branche sport, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la convention collective nationale du sport et ont convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
10
Textes Attachés
Le premier alinéa de l'article 10.13 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « Celle-ci est composée de 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche et d'un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs représentatifs dans la branche. »
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
10.10 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Chapitre X : Prévoyance
Le régime est administré par la commission nationale paritaire de gestion. Cette commission est composée conformément au principe énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comporte 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. Cette commission se réunit à la demande d'au moins une des organisations visées au 1er alinéa…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
10.13 - Commission paritaire nationale santé
Chapitre X : Prévoyance
Celle-ci est composée de 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche et d'un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs représentatifs dans la branche. La présidence de la commission sera assurée alternativement par 1 représentant salarié et par 1 représentant employeur. Son rôle est de suivre l'application et l'évolution du présent accord et…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
11
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
12
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet le 1er décembre 2025. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
1er
Textes Attachés
Le premier alinéa de l'article 2.1 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est composée de 6 représentants par organisation syndicale de salariés reconnue représentative par l'arrêté du ministre du travail pris en application de l'article L. 2122-11 du code du travail, et d'un nombre égal de représentants des organisations…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
2
Textes Attachés
Le deuxième alinéa de l'article 2.1 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit au moins 3 fois par an soit en formation mixte, soit en formation paritaire. Elle peut mettre en place des groupes de travail paritaires lorsque cela est nécessaire. Ces groupes sont composés de 3 représentants de chacune des organisations…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
2.1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est composée de 6 représentants par organisation syndicale de salariés reconnue représentative par l'arrêté du ministre du travail pris en application de l'article L. 2122-11 du code du travail, et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives par l'arrêté du ministre du travail pris…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
2.2 - Commissions paritaires nationales
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
2.2.1. Dispositions générales 2.2.1.1. Composition Chaque commission paritaire nationale ou groupe de travail paritaire créé par la commission nationale de négociation est composé, à égalité, de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, d'une part et de représentants des organisations syndicales d'autre part, visées au 1er alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. Les représentants…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
3
Textes Attachés
Le premier alinéa de l'article 2.1.1 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « La sous-commission se réunira en formation paritaire. Elle est composée conformément au principe énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comporte trois représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. »
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
4
Textes Attachés
L'article 2.2.2.4 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « La CPNEF est composée de 6 représentants désignés par chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
5
Textes Attachés
L'article 2.2.2.5.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « L'OC sport se compose de 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
6
Textes Attachés
Le premier alinéa de l'article 2.2.3.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette commission est composée conformément au principe énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comporte 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. »
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
7
Textes Attachés
Le premier alinéa de l'article 2.2.4.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette commission, conformément au principe énoncé à l'article 2.2.1.1, est composée de 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au 1er alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Décisions citant cette convention
[...] Centres de plongée (Sport IDCC 2511). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.