Convention collective
Entreprises du paysage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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Voir la sourceArticles de la convention
1 222 articles1er
Textes Salaires
Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II article 5 (Salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement à l'article 5.1 et 5.2 sont modifiées par les dispositions suivantes : (En euros.) Position Taux horaire brut Salaire mensuel brut (151,67 heures) 0.1 12,12 1 838,24 0.2 12,18 1 847,34 0.3 12,30 1 865,54 0.4 12,59 1 909,53 0.5…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2
Textes Salaires
Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 (Salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes : (En euros.) Position Salaire mensuel brut pour 151,67 heures TAM.1 2 242 TAM.2 2 352 TAM.3 2 535 TAM.4 2 756 Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3
Textes Salaires
Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II article 5 (Salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes : Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées. (En euros.) Position Salaire annuel brut C 38 147 C 1 42 336 C 2 42 336 C 3 44 100 C 4…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
4 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 26 décembre 2025. Faute de publication de l'arrêté d'extension au plus tard le 26 décembre 2025, (et donc à défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026), les dispositions visées s'appliqueront à compter du 1er jour du mois qui suivra…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
5 - Dépôt et extension
Textes Salaires
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 sont modifiées par les dispositions suivantes : (En euros.) Position Taux horaire brut Salaire mensuel brut (151,67 heures) 0.1 12 1 820,04 0.2 12,06 1 829,14 0.3 12,18 1 847,34 0.4 12,47 1 891,32 0.5…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2
Textes Salaires
Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes : (En euros.) Position Salaire mensuel brut (151,67 heures) TAM.1 2 220 TAM.2 2 329 TAM.3 2 510 TAM.4 2 729 Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
3
Textes Salaires
Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes : Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées. (En euros.) Position Salaire annuel brut C 37 769 C 1 41 917 C 2 41 917 C 3 43 663 C…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
4 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er avril 2025, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 21 mars 2025. À défaut d'entrée en vigueur au 1er avril 2025, faute de publication de l'arrêté d'extension à la date du 21 mars 2025, les dispositions visées s'appliqueront à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
5 - Dépôt et extension
Textes Salaires
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
Préambule
Préambule
Afin de mettre en conformité, la définition des salariés cadres avec le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective, les partenaires sociaux ont procédé à la modification des dispositions de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008,…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
Préambule
Préambule
Dans l'optique de la fin de la clause de recommandation du régime prévoyance et frais de santé des ouvriers et employés des entreprises du paysage au 31 décembre 2024, et, conformément à la réglementation en vigueur, les partenaires sociaux ont réexaminé les modalités d'organisation de la recommandation. Au terme d'une procédure de mise en concurrence préalable réalisée dans le respect du décret n° 2015-752 du 24…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
11.2 - Rente de conjoint temporaire
Titre III : Garanties de prévoyance > Titre III : Garanties de prévoyance
Si le conjoint ou assimilé tel que défini à l'article 6.1 ne peut, au décès du salarié, bénéficier immédiatement et à taux plein de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, il lui est versé une rente de conjoint temporaire. Celle-ci correspond à 5 % du salaire annuel de référence défini à l'article 8.1.1. Elle est versée au bénéficiaire jusqu'à l'âge normal prévu pour le paiement de…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
14 - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Les salariés non-cadres ne relevant pas : – de l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage du 15 juin 2012 ; – des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et n'ayant pas été assimilés à la catégorie des cadres par la commission,…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
15 - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Selon les dispositions des articles L. 1226-1, D. 1226-1 à 8 du code du travail, tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par le régime de base de sécurité sociale, à…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
16 - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
En cas d'incapacité temporaire de travail dûment justifiée par prescription médicale et ouvrant droit aux indemnités journalières légales, tout salarié non-cadres bénéficie, en relais et/ ou en complément de la garantie maintien de salaire de l'employeur, d'une indemnisation en complément des indemnités journalières du régime de base de sécurité sociale lui garantissant en cas d'arrêt consécutif à une maladie, un…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
17 - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Le droit à la pension d'invalidité complémentaire est ouvert aux salariés justifiant d'une ancienneté continue ou non de 12 mois qui seraient reconnus invalides sans indemnisation préalable au titre de la garantie incapacité. Toutefois, les salariés précédemment indemnisés au titre de la garantie incapacité bénéficient, en cas d'invalidité de catégorie 2 ou 3 reconnue par le régime de base obligatoire ou en cas…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
18 - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Il est prévu, en cas de décès, une garantie comprenant le versement d'un capital décès, d'une rente éducation et d'une indemnité frais d'obsèques, selon les démarches administratives prévues aux conditions générales et/ ou la notice d'information délivrées par l'organisme assureur. Le versement de la garantie décès n'est assorti d'aucune condition d'ancienneté. a) Le capital décès En cas de décès du salarié, un…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
19 - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
a) Les bénéficiaires Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé sans condition d'ancienneté. Leur affiliation à la garantie frais de santé intervient dès le premier jour d'embauche. Bénéficient également de cette garantie, les ayants droit définis à l'article 14. b) Les dispenses d'affiliation Sans préjudice des cas de dispense d'ordre public prévus par les textes législatifs et…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
1er - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés
Textes Attachés
Le chapitre VII « Régime de prévoyance et de frais de santé » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 14 Objet Les salariés non-cadres ne relevant pas : – de l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage du 15 juin 2012 ; – des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national…
en vigueur · depuis 13/02/2025 · maj 13/02/2025
Décisions citant cette convention
[...] Elle fait valoir qu'à ce titre les bulletins de salaire qui ont été édités depuis le mois d'avril 2022 font apparaître que la rémunération versée respecte largement les minima prévus par la convention collective " Entreprise : Paysages-IDCC 7018 ". [...]
[...] La société [1], qui a pour nom commercial « Nature urbaine conseil et services » exerce une activité d'aménagement des parcs et jardins et applique la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018). Elle a embauché M. [F] [O], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, à compter du 6 octobre 2016… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.