Télécommunications

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). [...]

[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des télécommunications. [...]

[...] La société [Localité 1] France appartient au groupe [Localité 1], spécialisé dans le domaine des télécommunications. Au 31 décembre 2024, l'effectif de la société était de plus de cinquante salariés. Elle applique les dispositions de la convention collective nationale des télécommunications. [...]

[...] Les rapports entre les parties ont été soumis à la convention collective nationale des télécommunications. [...]

[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation. [...]

[...] La [1] ([1]) a pour activité la commercialisation de services de télécommunications fixes et mobiles. Elle a engagé M. [V] [I] à compter du 5 septembre 2016, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'attaché commercial. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des… [...]

[...] M. [B] [X] a été engagé par la société [1] (ci-après la société) par un contrat de travail à durée déterminée du 19 octobre 2012 ce à compter du 22 octobre en qualité de pilote de production FTTH, groupe d'emplois C dans la grille de classification de la convention collective nationale des télécommunications, le terme de ce contrat… [...]

[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° R 24-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE… [...]

[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° M 23-10.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]

[...] La société Certicall est venue aux droits de cette dernière et applique la convention collective nationale des télécommunications. [...]

[...] Au terme de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut s'élevait à la somme de 2130,82 euros et il relevait de la qualification employé, niveau C, indice 1 BIS de la convention collective nationale des télécommunications. [...]

[...] Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications. [...]

[...] Il ressort des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise en l'espèce l'article 4.3.1 de la convention collective nationale des télécommunications qu'en cas d'absence pour maladie le salarié a droit à un maintien total ou partiel de sa rémunération et que cette indemnisation intervient aux dates habituelles de paie à… [...]

[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1432 F-D Pourvoi n° K 20-11.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]

[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2019), Mme T... a été engagée, le 9 juin 1995, par la société France Télécom mobile, aux droits de laquelle vient la société Orange (la société), en qualité de chargée d'administration commerciale, non cadre. Le contrat de travail était régi par la convention collective des télécommunications… [...]

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications. [...]

[...] 3. L'employeur fait grief aux jugements de le condamner à verser aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, et d'ordonner sous astreinte la remise d'un bulletin de salaire rectifié alors « qu'il résulte de l'article 4.3.1… [...]

[...] Alors d'autre part, à titre subsidiaire, que, tenu d'assurer à la victime la réparation intégrale de son dommage, le juge détermine avec exactitude le préjudice subi ; Qu' en conséquence, il ne peut en retenir une estimation moyenne forfaitaire au lieu et place de la somme précise de ses éléments constitutifs ; Que pour fixer le salaire… [...]

[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. B... W... de sa demande de reclassification "en bande B" de la classification annexée à la convention collective nationale des télécommunications et de ses demandes accessoires en rappels de salaire, fixation de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de… [...]

[...] Le 07 février 2011, M. [K] [A] était embauché par la société SASU BT France en qualité de directeur grands comptes par contrat à durée indéterminée. D'avril 2009 à février 2011, il était consultant et travaillait pour BT Services, une autre société du groupe. Le contrat de travail était régi par la convention collective des… [...]